Vigilance sanitaire

…il a souvent été redouté. Vous-même, monsieur le ministre, aviez pris l'engagement – mais c'était il y a de longs mois, autant dire des siècles – de ne pas y recourir. Et puis, le passe a été institué. De même, la présidente de la commission des lois avait fait voter un amendement – supposé refléter la force de ses convictions – qui interdisai...

Par ailleurs, le débat de la mi-février est annoncé et promis par le Gouvernement ; je veux bien vous faire confiance sur ce point, mais aucun vote n'est prévu. À ce stade, il ne permet absolument pas le contrôle en tant que tel et il ne sera peut-être pas suivi d'un vote. Dans tous les cas, ce qui risque d'être voté cette nuit, c'est la prorog...

Le passe sanitaire s'est banalisé ; il est devenu un passeport du quotidien. M. le rapporteur rappelait à l'instant que la crise sanitaire pourrait se prolonger : de fait, dans quelques mois, peut-être même dans deux ou trois ans, il sera vraisemblablement encore question de la covid-19. Allons-nous pour autant continuer à imposer le passe pend...

mais en réalité, le Parlement abdique, d'une certaine façon. Il n'y aura pas de véritable contrôle ni de débat législatif, normatif – au sens premier du terme – avant l'été prochain. C'est bien ce que nous dénonçons.

Introduit par un amendement gouvernemental, sans concertation avec les chefs d'établissements, cet article contient des dispositions auxquelles les parents d'élèves et le Conseil national de l'Ordre des médecins sont opposés.

Cela n'empêche pas le Gouvernement de persévérer : il veut absolument que les chefs d'établissements scolaires aient accès au statut virologique et vaccinal des élèves, une information qui relève pourtant du secret médical. Les arguments supposés justifier cette grave transgression ne sont pas convaincants. Certes, une telle mesure existe pour ...

…car c'est la démocratie que vous êtes en train de limiter, pour ne pas dire que vous y renoncez. Oui, le Gouvernement doit avoir des pouvoirs, mais pas tous les pouvoirs, et pas à n'importe quel prix. Surtout, ces pouvoirs ne peuvent s'exercer sans contrôle, ce contrôle citoyen qui est la prérogative de la représentation nationale. Avez-vous à...

Nous pouvons l'appeler l'« amendement clause de revoyure » – cela a déjà été dit et répété –, en le sous-titrant « en respect des pouvoirs du Parlement », « en respect de l'équilibre des pouvoirs », « en respect de la représentation nationale » ou, tout simplement, « en respect des citoyens ».

Dans la famille clause de revoyure, je demande le 15 février. Je sais que l'on va me répondre « pioche », évidemment. C'est la déclinaison de l'article 24 de la Constitution. Si vous ne le savez pas, je vous le répète – la pédagogie, c'est l'art de la répétition : le Parlement n'est pas là simplement pour enregistrer ce que souhaitent la major...

Le Parlement vote la loi, vous le savez car vous le faites très bien, même les yeux fermés pour certains d'entre vous.

Mais il évalue également les politiques publiques et il contrôle l'action du Gouvernement. Nous vous faisons modestement l'aumône d'un amendement qui pourrait peut-être vous permettre de vous rattraper et de revenir à de meilleures pensées et à un plus grand respect de l'équilibre de nos pouvoirs.

Il vise à instaurer une clause de revoyure. La majorité et le Gouvernement ont évoqué la date du 15 février, grâce à l'acharnement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés,…

…qui a obligé le Gouvernement à nous contraindre à une deuxième délibération, un soir du mois de mai dernier, ce qui a laissé quelques traces. Eh oui, la fiabilité des troupes de la majorité est parfois à géométrie variable…

…mais ce débat n'est pas du contrôle, il faut l'expliquer à celles et à ceux qui, en dehors de cette enceinte, nous écoutent. De quoi s'agit-il ? Le Premier ministre prendra la parole à cette tribune, pendant quinze, vingt, voire cinquante minutes – on ne le sait pas précisément –, pour nous dire ce qu'il veut. Nous ne pourrons pas lui poser de...

Nous proposons de rétablir le texte initial du Sénat, ce qui revient à encadrer une partie des pouvoirs du Gouvernement. Dans une période d'incertitude dont nul ne conteste la réalité – avec l'hiver, une recrudescence des cas de covid-19 est possible –, il s'agit de donner des outils au Gouvernement en en limitant l'usage dans le temps. Cela si...

C'est une forme de renouvellement d'ordonnance – voilà qui doit parler au médecin qu'est le ministre de la santé –, qui suppose des étapes au terme de chacune desquelles on peut prolonger le traitement. Par ailleurs, on soutient qu'aucun parlement n'aura été aussi consulté que le nôtre.

C'est faux et, de plus, vos comparaisons sont absurdes. En effet, la Ve République offre au Président des pouvoirs incommensurables si on les compare à ceux dont disposent d'autres chefs d'État et d'autres exécutifs, et il s'agit d'un système en vigueur dans un pays unitaire. Nous comparer avec les États-Unis n'a pas de sen...

Nous ne souhaitons voir le passe sanitaire appliqué qu'aux majeurs. Jusqu'à 16 ans, les enfants, les jeunes ne peuvent pas faire de choix : c'est aux parents qu'il revient de décider de les faire vacciner ou non. Ce n'est qu'à partir de 16 ans que les adolescents disposent d'une totale liberté. C'est donc une situation très particulière qui s'i...

Nous pouvons être en désaccord sur un certain nombre de choses, notamment sur la date, cependant je crois que nous devrions donner l'assurance à nos concitoyens que, jamais, les lieux d'exercice de la démocratie ne seront concernés par un certain nombre de contraintes comme le passe sanitaire – cette mesure pourrait d'ailleurs vous donner un ar...

En guise de propos préliminaire, je reprendrai aussi la question de mon collègue Breton il y a de cela deux amendements. Pourquoi faut-il un passe sanitaire pour accomplir quelques centaines de kilomètres dans certains trains et pas dans d'autres ? Un trajet qui vous prendra trois ou quatre heures dans un tortillard ne vous prendra qu'une demi-...