Vigilance sanitaire

Mme la ministre déléguée a donné des explications en lien avec le recours qui sera déposé vendredi au Conseil constitutionnel – car tel était bien l'objet de son intervention. J'appelle votre attention et celle des lecteurs des travaux préparatoires et du compte rendu de la séance sur trois points. D'abord, la mesure que vous proposez ne respec...

Les explications de vote impliquent un peu de solennité, mes chers collègues. Nous allons nous prononcer non sur un texte banal, mais sur un texte qui fixe le cadre de la sortie de l'état d'urgence, un cadre exorbitant du droit commun jusqu'au milieu de l'été 2022. C'est un long tunnel de huit mois, sans contrôle démocratique, qui enjambera l'é...

et nous étions à vos côtés en mai 2020 pour voter avec vous le cadre juridique nécessaire. Nous avions pris nos responsabilités, parce qu'il y avait urgence et proportionnalité des mesures, et parce que nous étions collectivement pris de court. Dix-huit mois après le début de l'état d'urgence sanitaire – qui a certes cessé cet été –, après des...

le gel hydroalcoolique est bien là ; la vaccination est bien là. Surtout, nos concitoyens sont au rendez-vous : ils jouent le jeu de la vaccination ! Ils ont compris l'intérêt de se protéger et de protéger les autres. Les soignants sont admirables. Alors je vous en prie, ne faites pas de chantage à l'irresponsabilité ! Je ne suis même pas sûr q...

– qui ne sont finalement même pas là parce qu'on leur a fait comprendre qu'il valait mieux qu'ils s'abstiennent de venir –, le résultat est serré. L'article 2 a bénéficié d'une courte majorité pas très glorieuse ! Alors que craignez-vous ? De ne pas avoir les outils ? Ou redoutez-vous le rendez-vous démocratique avant les échéances ? Craignez-v...

C'est ce débat à la loyale, avec le peuple, que vous refusez ! C'est ce débat démocratique et légitime que vous redoutez !

Nous vous donnons les moyens : vous les aurez jusqu'à l'été 2022, quels que soient les résultats politiques, sans doute. Prenez soin de la sécurité de nos concitoyens. Nous, nous continuerons à prendre soin de la démocratie et de la voix du peuple !

Cet amendement, une forme de cavalier, soulève pourtant une question très importante. La méthode est d'autant plus à revoir qu'il arrive à la dernière minute. Et on sait qu'en réalité il n'y a eu aucune concertation, ni avec les syndicats, ni avec les chefs d'établissement, ni avec les associations de parents d'élèves, qu'elles soient reconnues...

Vous ouvrez, monsieur le ministre, une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé et non pas utilisé à des fins scolaires, quand bien même vous mettriez en avant la sécurité sanitaire. C'est le début de la fin ! Les masques tombent – hélas, pas dans l'hémicycle puisqu'on continue à devoir les garder –, et vous montrez la duplicité ...

Le problème est réel et je m'étonne de la réponse plus que lapidaire du rapporteur et du ministre.

Il y a quinze jours seulement, j'étais en mission dans les Antilles avec la présidente de la commission des lois et notre collègue Stéphane Mazars qui siège actuellement au banc des commissions. Nous avons constaté tout ce qu'ont dit nos collègues : une extrême fragilité de la situation, beaucoup de doutes, une confiance à restaurer et un systè...

S'agissant de l'amendement, je fais observer – au passage ! – qu'on s'assoit sur toutes les consultations imposées par les textes législatifs et réglementaires. Vous faites ce que vous voulez sans aucune consultation préalable. C'est très bien de vouloir améliorer les choses mais je trouve dommage de se priver du dialogue social et d'échanges q...

…mais à un moment il faut regarder les choses en face : vous prenez toujours le prétexte de l'urgence. Cela fait vingt mois que nous sommes en état d'urgence sanitaire ou en sortie de crise ,

on n'arrive toujours pas à anticiper et voilà que vous nous faites voter une disposition, presque les yeux fermés, jusqu'au 31 juillet !

Je crois, pour des raisons qui rejoignent celles avancées par mes collègues, que nous pourrions parfaitement exclure les enfants du passe sanitaire. Plus largement, je m'appuie sur l'avis rendu par le Conseil de défense sanitaire au début du mois de décembre 2020, qui mettait en avant l'« efficacité limitée du passe sanitaire comme mesure de pr...

Malgré les promesses gouvernementales et l'adoption d'amendements présentés par la présidente de la commission des lois, le passe sanitaire s'est fortement généralisé depuis quelques mois ; on voit bien que, sans cesse, progressivement, ses limites sont repoussées. Or – nous ne faisons que relayer les propos des scientifiques – une distinction ...

Nous arrivons à cette heure tardive à un moment important : le Gouvernement demande que nous lui accordions notre confiance. Mais comment pourrions-nous avoir confiance dans un gouvernement qui, il y a quelques minutes, en catimini, sans scrutin public, a fait lever – cela vient aussi illustrer la manière dont ont eu lieu nos débats – le secret...

Cette façon de faire illustre bien vos procédés. Vous nous demandez de vous donner les clés jusqu'au 31 juillet de l'année prochaine, soit dix mois à partir d'aujourd'hui, dix mois sans aucun contrôle parlementaire ! Alors oui, bien sûr, le Gouvernement a besoin d'outils pour travailler – ah ça, on en a entendu parler, de la « boîte à outils » ...

Et vous nous demandez de vous accorder notre confiance ? Dans ces conditions, non, ce n'est évidemment pas possible ! Depuis des mois, nous sommes restés fidèles à notre approche, de manière responsable : oui, il faut agir, mais sous le contrôle démocratique du Parlement, qui doit s'exercer de façon régulière.

À chaque fois que nous nous sommes retrouvés, c'était sous la contrainte des événements, de la maladie, et jamais parce que vous aviez accepté – oh, le vilain mot – une clause de revoyure.