Vigilance sanitaire

Je repose mes deux questions pour être sûr qu'elles ne soient pas oubliées, la répétition étant l'âme de la pédagogie.

Plus vous nous empêcherez de parler, plus cela durera ! Ceux d'entre vous qui sont fatigués n'ont qu'à aller se coucher ! Madame la ministre déléguée, pourquoi les règles de présentation du passe sanitaire diffèrent-elles entre le métro et le train ? L'absence de troisième dose de vaccin rendra-t-elle le passe sanitaire caduc ?

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, parfois appelé le « Grand Conseil des communes de France », a proposé, sur la base des remontées des maires, des élus locaux, des présidents de conseils départementaux et régionaux, la territorialisation de certaines mesures. Nous souscrivons à cette approche de bon sens qui vise à tenir c...

Les principes de différenciation, de graduation et de proportionnalité rappelés par cet amendement devraient s'imposer. En outre, lorsque les préfets consultent les acteurs locaux, ils doivent leur fournir des éléments concrets, tangibles, faute desquels cette consultation restera très formelle et sera plutôt une information qu'une consultation...

Si nous sommes fidèles à la territorialisation, si nous sommes fidèles aux territoires, nous sommes également fidèles à l'unité de la République : ce n'est pas contradictoire. Il faut pouvoir tenir compte des différences de situation selon les territoires ainsi que de leurs différents statuts. Cet amendement tend donc à permettre que les dispos...

Le sujet est d'actualité. Le professeur Delfraissy a marqué les esprits avec un rapport sur les fermetures des lits d'hôpital, dont il évalue le nombre à 20 % de l'ensemble. Le ministre de la santé lui-même nous dit que les chiffres ne sont pas bons et qu'il faudra peut-être revoir la situation. On notera donc que la confiance n'est peut-être p...

…et je ne doute pas que le ministre nous apportera un éclairage et répondra à nos interrogations. À défaut, nous souhaitons bien évidemment l'adoption de cet amendement.

Avec la loi de mars 2020, un cadre juridique, qu'il a, d'une certaine façon, fallu inventer, a été posé pour l'état d'urgence sanitaire. Il a permis, nous semble-t-il, de doter le Gouvernement d'outils utiles. Le 21 décembre 2020, un projet de loi visant à établir un cadre juridique pérenne était présenté en conseil des ministres mais, vingt-q...

Il s'agit de simplifier au maximum, lorsque les risques avérés sont bien moindres, comme c'est le cas pour les activités en extérieur, en dégageant des obligations du passe sanitaire notamment les terrasses des bars, des cafés, etc.

Cet amendement, pouvant être qualifié d'amendement d'appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'un cancer ou ...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse qui me semble susceptible d'éclairer nombre de malades. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Dans le cadre de la défense de l'amendement – puisque nous avons encore la faculté de les soutenir comme bon nous semble –, je souhaiterais tout d'abord vous rappeler, monsieur le président, que le droit d'amendement, tel que reconnu aux parlementaires par l'article 44 de la Constitution, est un droit individuel. N'allez donc pas donner de mauv...

Nous en avons d'autant moins besoin que le Président de la République lui-même y a pensé. Il y a dix jours, lors de l'ouverture des états généraux de la justice, il déclarait en effet ce droit important, mais tellement utilisé que cela appelait une réforme de la Constitution !

Nous savons donc à quoi nous en tenir : nous portons déjà la muselière et notre laisse sera chaque jour un peu plus courte. C'est pourquoi, pendant que nous pouvons encore un peu nous exprimer, cet amendement de repli vise à réaffirmer que, pour le moment, nous persistons à espérer que nous ne serons pas forcés de donner les pleins pouvoirs au...

On peut critiquer le groupe Les Républicains sur de nombreux sujets, mais nous montrons au moins de la persévérance, de la cohérence et de la constance !

Ce sont des mots qui ont peut-être du mal à convaincre certains esprits mais c'est ainsi chez nous : on persévère. Que voulez-vous, c'est le vieux monde ! Lorsque l'on a quelques certitudes, on essaye de les faire partager. Le présent amendement est un amendement de cohérence avec tous ceux que vous nous avez déjà entendus défendre ce soir. Nou...

…mais pour ramener à la raison certains de nos collègues. Je sens bien que ce n'est pas gagné mais il faut parfois savoir persévérer.

lorsqu'on dispose d'une centaine de voix sur environ 1 000 parlementaires français, on peut bien parler de courte majorité ! Et c'est cette courte majorité qui va imposer la prorogation des dispositions jusqu'au 31 juillet 2022. Vous me permettrez donc par le présent amendement de demander, une fois encore, de substituer la date du 28 février ...

Mais si vous aviez été là, monsieur le président Bourlanges, vous auriez entendu nos propos. N'hésitez pas à revenir !

Le sujet est très important ; ce n'est pas un hasard si c'est l'amendement n° 1. L'article 4 ter a été introduit en séance publique il y a deux semaines par un amendement que le Gouvernement a sorti de derrière les fagots, ce qui ne sentait pas très bon – en tout cas, la disposition n'avait pas été soumise à l'avis du Conseil d'État, car cette ...