Vigilance sanitaire
(Article 1er)

Avec la loi de mars 2020, un cadre juridique, qu'il a, d'une certaine façon, fallu inventer, a été posé pour l'état d'urgence sanitaire. Il a permis, nous semble-t-il, de doter le Gouvernement d'outils utiles. Le 21 décembre 2020, un projet de loi visant à établir un cadre juridique pérenne était présenté en conseil des ministres mais, vingt-q...

Dans le cadre de la défense de l'amendement – puisque nous avons encore la faculté de les soutenir comme bon nous semble –, je souhaiterais tout d'abord vous rappeler, monsieur le président, que le droit d'amendement, tel que reconnu aux parlementaires par l'article 44 de la Constitution, est un droit individuel. N'allez donc pas donner de mauv...

Nous en avons d'autant moins besoin que le Président de la République lui-même y a pensé. Il y a dix jours, lors de l'ouverture des états généraux de la justice, il déclarait en effet ce droit important, mais tellement utilisé que cela appelait une réforme de la Constitution !

Nous savons donc à quoi nous en tenir : nous portons déjà la muselière et notre laisse sera chaque jour un peu plus courte. C'est pourquoi, pendant que nous pouvons encore un peu nous exprimer, cet amendement de repli vise à réaffirmer que, pour le moment, nous persistons à espérer que nous ne serons pas forcés de donner les pleins pouvoirs au...

…mais pour ramener à la raison certains de nos collègues. Je sens bien que ce n'est pas gagné mais il faut parfois savoir persévérer.

Vous avez raison, le texte tend à proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il a été voté en mars 2020. Nous ne le contestons pas. Cependant, nous n'en serions pas là aujourd'hui si vous aviez mené à bien le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté en conseil des ministres ...

Ayez un peu le sens de la démocratie et du collectif : défendez une institution qui est un élément essentiel de la République, et non un gadget – le Parlement !

mais ce n'est pas lui que je pointe du doigt ce soir. Je pourrais le faire, mais je ne le ferai pas.

Si vous en doutez, lisez dans mes paroles et non dans mes pensées ! En revanche, je regrette l'absence du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur. En effet, vous faites systématiquement de la santé publique la porte d'entrée de nos débats. C'est une juste et noble cause, néanmoins, nous le disons depuis le début, cette démarche revient ...