Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

38 amendements trouvés


14/01/2022 — Amendement N° 450 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Même si le rapporteur de la commission des lois du Sénat a amélioré la rédaction initiale quant aux contrôles d'identité, cet amendement du groupe LR supprime les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Toutefois, même si des dispos...

14/01/2022 — Amendement N° 356 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « 2° » insérer les mots : « Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulatio...

14/01/2022 — Amendement N° 279 au texte N° 4909 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le 3° ne s’applique pas dans le cas de personnes rendant visite à une personne mourante dont la mort est inévitable, accueillie dans ces services et établissements. Aucun justificatif ou document ne peut alors être exigé pour subordonner l’accès de ces visiteurs aux services et établissements pré...

14/01/2022 — Amendement N° 272 au texte N° 4909 - Article 1er nonies B (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les ...

14/01/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Gosselin

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Alors que ce dispositif est encore plus attentatoire aux libertés que le passe sanitaire, il convient de prévoir une clause de revoyure a...

14/01/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime l'article 1er bis A sur les sanctions administratives pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 qui a été rétabli en nouvelle lecture, en commission des lois de l'Assemblée. Depuis le début de la cr...

14/01/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...

14/01/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

14/01/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

14/01/2022 — Amendement N° 199 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

14/01/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2022 — Amendement N° 186 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2022 — Amendement N° 185 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2022 — Amendement N° 183 au texte N° 4909 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 4909 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2022 — Amendement N° 181 au texte N° 4909 - Article 1er (Retiré)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours de...

14/01/2022 — Amendement N° 179 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

14/01/2022 — Amendement N° 178 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Comment comprendre que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement soient désormais exclus au profit du seul statut vaccinal ? Cette mesure ne semble nullem...

14/01/2022 — Amendement N° 177 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Serre

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin semble loin d’être établi pour les mineurs. Par ailleurs, leur vaccination se fait sur la base du volontariat et dépend de l’accord des parents (pour les enfants entre 12 et 16 ans). Des mineurs dont les parents refuseraie...

14/01/2022 — Amendement N° 176 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre

Supprimer les alinéas 2 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 21 qui instaurent le passe vaccinal. Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de ...