Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Même si nous sommes quelques-uns au sein du groupe Les Républicains à voir les choses de la même façon, je reste libre et indépendant,…

…et c'est donc à titre personnel que j'affirme que ce texte arrive à contretemps, quand 91 % de la population est déjà vaccinée – en Normandie, ce chiffre atteint même 93 %. On ne voit pas très bien ce que va apporter ce passe vaccinal, qui ne permettra de convaincre ni les antivax, ni les gens qui ont simplement peur de se faire vacciner. Ces ...

Nos collègues l'ont dit : soyez pragmatiques. Les jauges fixes ont l'avantage de la lisibilité, mais ne tiennent compte ni de la configuration des lieux ni de leur capacité réelle d'accueil : les tribunes du club sportif d'une commune rurale ne sont pas plus celles du Stade de France qu'une petite salle de spectacle n'est un Zénith. Faites preu...

Je rappellerai brièvement le parcours de cette disposition. L'expression « en cas de doute » a d'abord été retenue, même si elle ne figure bien sûr pas dans le code de procédure pénale, pas plus que dans le code pénal ou dans le code civil. Il est vrai qu'on ne sait pas vraiment ce qu'est le doute sur le plan juridique. Ensuite, nous avons opt...

Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu'a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n'a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu'à perpette, ou plus précisément jusqu'au 31 juillet 2022, ce qui n'est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement e...

Je serai bref, car nous avons déjà largement évoqué la question. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le certificat de rétablissement figurera bien dans le décret. Très bien, mais faisons œuvre de pédagogie et écrivons-le noir sur blanc dans le texte. Je sais que le Conseil d'État est contre la logorrhée législative et réglement...

Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu'elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systém...

On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d'ironie, ainsi que d'une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d'un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l'avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Br...

En effet ! Ça peut être bien d'être « brut de décoffrage », mais ça n'est pas sans conséquence, n'est-ce pas ? Vous avez vous-même dit qu'il s'agissait d'une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s'en tenir. Le président a envie d'emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu a...

Je vais, là encore, essayer d'introduire quelques ouvertures – ce n'est pas facile quand les sujets sont aussi verrouillés ! Je ne suis pas scientifique mais je fais confiance aux scientifiques et aussi, comme vous allez le voir, monsieur le ministre, au Gouvernement – une fois n'est pas coutume ! Il s'agit en effet de permettre à ceux qui bén...

Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu'il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses. Deux questions se posent. La première a déjà été ...

Vous connaissiez le référentiel bondissant, il y aura désormais la concordance des documents – manière, dans le premier cas, de désigner un ballon et, dans le second, un contrôle d'identité. C'est de la novlangue, il faut savoir s'adapter – sauf que cette concordance documentaire ne s'appuie sur aucun fondement juridique particulier du code de ...

Depuis des mois, nous affirmons notre souhait que soient prises des décisions proportionnées et territorialisées, et de ce point de vue l'amendement adopté en commission va dans le bon sens. Pour ce qui est de l'expression « prend en compte » figurant dans l'amendement n° 682 du Gouvernement, elle nous semble bien trop vague – tout comme l'étai...