Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je suis peu intervenu jusqu'à ce stade, mais tout de même, on ne peut laisser dire n'importe quoi. Au Moyen Âge, les noms de famille n'étaient pas fixés : c'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, qui généralise leur mise par écrit en imposant la tenue de registres des baptêmes. Encore une fois, n'être pas d'accord avec nous ne donne pa...
Plusieurs d'entre nous ont une vraie difficulté avec ce texte. Entendons-nous bien, elle ne concerne pas une réponse qui pourrait être apportée à des souffrances particulières – et je regarde dans les tribunes une partie du public qui est là. Qui peut nier les difficultés à porter certains noms de famille ? Qui peut nier la difficulté à porter ...
J'ai aussi des questions très précises à vous poser, ensuite de quoi nous vous laisserons, monsieur le garde des sceaux, à vos débats avec M. Chenu. Certes, nos questions sont très concrètes et de nature juridique, mais c'est là le défaut de la commission des lois : nous nous adressons au garde des sceaux, ministre de la justice, qui joue un rô...
Vous affirmez que la transmission est automatisée au ministère. C'est en effet le cas aujourd'hui, parce que certains dossiers de changement de nom passent par le ministère et que vous en avez donc connaissance. Si le texte est adopté, c'est la mairie du domicile du demandeur, ou de son lieu de naissance, qui en aura connaissance, par la voie d...
Il est défendu, mais je veux revenir sur nos interrogations. Mme Ménard a posé des questions légitimes. Les miennes ont émergé à la faveur du débat, même si elles ne concernaient pas l'article 1er qui, je l'ai dit, ne me pose pas de problème existentiel.
Il arrive, au cours d'un débat, que les questions ne surgissent pas au meilleur moment. Les réponses que vous avez apportées concernant l'article 1er sont exactes, et je n'ai pas de contestation.
Le répertoire national existe bien, la procédure est solide. En revanche, nous reviendrons lors de l'examen de l'article 2, qui ne concerne pas le nom d'usage mais un changement complet d'état civil, sur des questions relatives à la procédure pénale et à d'autres implications. Je ne cherche pas à faire un coup : ces sujets sont trop importants....
