Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 1er)

Madame la ministre, quelques mots sur les financements et les intercommunalités. Il serait important que le Gouvernement réfléchisse ; au-delà du coup par coup – annonce de suppression de la taxe d'habitation ou hold-up sur les finances des agences de l'eau qui ne permettront plus le financement d'un certain nombre de systèmes d'assainissement ...