Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je souhaite appeler votre attention sur la situation – en particulier dans la Manche – des dispositifs de recueil des données biométriques nécessaires à l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », les modalités de délivrance des titres réglementaires – la carte ...
Je ne conteste pas les chiffres à l'échelon national. Vous mentionnez un délai moyen de vingt et un jours – tant mieux pour les départements et les personnes qui en bénéficient – mais dans la Manche, celui-ci est de plus de deux mois. C'est inadmissible. Le délai d'attente pour un rendez-vous dépasse lui aussi largement les dix-huit jours. Vou...