Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
148 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF624A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF676A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF639A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Reda, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Qu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF531A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Reda, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Qu...
I. – L'article 150‑0 Dter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet abattement n'est applicable qu'à une seule cession par redevable. » ; 2° Auxcdu 2 du I, les mots « et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la cess...
08/10/2018 — Amendement N° CF682A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Reda, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Qu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui envisage de réformer le régime fiscal applicable aux brevets et autres droits incorporels pour le rendre compatible avec les standards internationaux et européens (approche « nexus »). Avec cette approche, l'avantage fiscal afférent aux revenus de la pro...
08/10/2018 — Amendement N° CF645A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Brun, M. Reda, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Qu...
Insérer après l'alinéa 5 l'alinéa suivant: c) Sur proposition du Préfet, toute personne exploitant une installation de stockage non autorisée. A défaut d'exploitant identifié, il s'agira du propriétaire du terrain où est située l'installation de stockage non autorisée, s'il est prouvé qu'il a fait preuve de négligence. Exposé sommaire : Le t...
08/10/2018 — Amendement N° CF537A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Cinieri, M. Quentin, M. Door, M. Gosselin, Mme Genevard, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À compter de 2019 et pendant les deux premières années de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les entreprises qui emploient moins de 21 salariés ne sont pas redevables, en cas d'infraction à l'obligation d'effectuer la retenue à la source, des pénalités prévues à ...
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
