Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je dirai quelques mots de soutien à nos collègues du groupe GDR. Pierre Mazeaud avait déploré la loi bavarde, d'autres l'ont fait après lui ; le Conseil d'État, dans son rapport de 1991, a de son côté évoqué la « logorrhée législative et réglementaire », certes, mais il faut tout de même parfois donner des garanties à nos concitoyens. Vous affi...
Oui à la dématérialisation. Tous nous sommes bien dans notre siècle et cette évolution fait sans doute partie des progrès attendus par nombre de nos concitoyens puisqu'ils peuvent ainsi avoir accès à un service à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Mais il doit y avoir une solution alternative possible. Et puisque tout cela semble all...