Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 1er)

Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats. Que Mme la rapporteure ait envie de sortir est une chose, mais il semblerait que la majorité soit un peu à la peine et que les groupes d'opposition soient majoritaires dans notre hémicycle. Nous n'allons peut-être pas suspendre la séance régulièrement pour que la majorité puisse se ...

Il faut sans doute appeler les réservistes de la majorité qui étaient à l'Élysée ce soir – peut-être les derniers ne sont-ils pas encore rentrés…

Alors que nous restons, dans cette enceinte, disciplinés et prêts à travailler, il serait bon que la majorité, elle aussi, fasse le job et continue le travail à cette heure avancée, à laquelle nous suspendons habituellement nos travaux.

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif à l'organisation de nos débats. Je voudrais connaître, madame la présidente, votre interprétation des articles 49-1 et 50 de notre règlement, qui figurent au chapitre XII intitulé « Tenue des séances plénières ». Il y est précisé que l'Assemblée tient séance jusqu'à une heure ...

Pour vous laisser le temps d'examiner tout cela, je vous demande une suspension de séance d'au moins dix minutes – c'est le temps nécessaire, me semble-t-il.

Madame la présidente, ces deux textes font l'objet d'une discussion commune. Je vous demande donc avec solennité à quelle heure nous avons commencé l'examen des articles du projet de loi organique.