Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
12 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 196 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 194 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 66 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...
I – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13, lorsqu'elle entre dans le champ d'application de l'article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d'un ...
20/12/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Gosselin, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 57...
20/12/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Gosselin, Mm...
I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...
