Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Philippe Latombe
Les interventions de Philippe Latombe sur ce dossier
21 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL323 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...
Au premier alinéa, substituer aux mots : « de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » les mots : « strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé s...
