Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Je suis désolée, monsieur Bernalicis, mais vous voyez le mal partout et, chaque fois, vous nous proposez des usines à gaz !
Vous avez déposé des amendements visant à auditionner les membres de la CNIL ou à les soumettre à un examen par un jury de dix personnes. Or il est là question d'efficacité : nous avons besoin d'efficacité ! Le RGPD vise à être efficace. Nous vous expliquons qu'il n'est pas efficace de demander la réunion de la Commission en formation plénière ...
Il existe des contreparties en sens inverse : les CNIL des autres pays européens fonctionnent de la même façon. Nous devons mener cette coopération : puisqu'elle est bien codifiée, restons-en à un dispositif simple et efficace.