Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Je partage avec M. Jumel une partie de son argumentation sur la forme – j'y reviendrai dans la discussion générale. Le véhicule législatif utilisé n'est pas nécessairement le plus adapté, je l'avais dit en commission.
En revanche, je ne partage pas ce qui a été dit quant au fond du texte. Nous avons eu, en commission, une discussion réellement ouverte, qui a donné lieu à des échanges de points de vue quand bien même ils n'allaient pas dans votre sens. Des amendements ont été examinés ; certains d'entre eux, suscités par un avis du Conseil d'État, ont été dép...
