Respect des principes de la république
(Article 21)

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune ou de l’arrondissement de résidence de la famille ». Exposé sommaire : Qui mieux que le maire de la commune ou de l’arrondissement de la famille résidente est habilité à accorder ou ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il faut bien avoir à l’esprit que certaines structures dites « familiales » déscolarisant les enfants et ayant pour objet de les radicaliser dans une optique totalement contraire aux valeurs de la République auxquelles nous sommes tant attachés, pour autant, il ne convient pas de placer tous les ense...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés alsaciens Les Républicains. L'article 31 de ce projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ne sont expressément modifiées par la présente loi, demeurent inchangées. » Exposé sommaire : Les députés alsaciens Les Républicains proposent à travers cet amendement d'introdui...

À l’alinéa 3, après les mots : « à objet cultuel », insérer les mots : « , à l’exclusion des établissements publics du culte, ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés alsaciens Les Républicains. Le présent article propose de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les départements du Bas‑Rhi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Les établissements publics du culte peuvent posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit. » Exposé sommaire : Les députés alsaciens Les Républicains proposent, à travers cet amendement, d’étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder ...

L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...