Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
1036 amendements trouvés
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le f) de l’article 25 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés en requérant que la décision de les implémenter soit prise à l...
Après l’alinéa 35, insérer les alinéas suivants : « 6° bis Le II de l’article 24 est complété par un k) ainsi rédigé : « k) Les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frai...
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de vente » les mots : « au sol ». Exposé sommaire : La lutte contre l'artificialisation des sols passe aussi par la limitation du développement des surfaces commerciales dans leur modèle actuel. Alors que les articles précédents 47 à 51 visaient à densifier les opérations de construction en zone urbain...
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peuvent prendre » le mot : « prennent ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant aux critères d’a...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un au moins de ces critères prend en compte les caractéristiques sociales et environnementales de l’offre, en se référant à la publication en transparence des indicateurs d’impact social et écologique de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la pri...
La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises « Art. 244 quater Z. – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les...
Les articles du code général des impôts modifiés par lʼarticle 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l'exception de lʼarticle 885 U du même code, rétabli dans une version ainsi modifiée : « Art. 885 U. – 1. Le tari...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être déclarés d’utilité publique en vue d’une expropriation en application du présent code » les mots : « faire l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en conformité l’exposé des motifs de la présente loi avec...
I. – Le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, so...
I. – Le troisième alinéa du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :
Destination finale du passager | Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire » | Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des pas...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2128 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Retiré)
|