Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Explications de vote)

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et aux communautés d'agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux communautés d'agglomérations.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « ou de la communauté d'agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux communautés d'agglomérations.

À la première phrase de l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « ou à la communauté d'agglomération ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Compléter le titre par les mots : « et aux communautés d'agglomérations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « ou une communauté d'agglomération ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « ou d'une communauté d'agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux communautés d'agglomérations.