Questions au gouvernement

Chacun connaît, monsieur le Premier ministre, le lien singulier entre la Nouvelle-Calédonie et la France. Nous avons tous en tête le drame d'Ouvéa, les accords de Matignon de votre prédécesseur Michel Rocard, et ce processus de trente années qui a conduit en 1998 aux accords de Nouméa, avec un statut d'autonomie envisagé. Depuis lors, trois con...

Je tiens tout d'abord, au nom du groupe Démocrates, à adresser au Premier ministre nos vœux de prompt rétablissement.

Madame la ministre du travail, nous vivons un paradoxe. Cette France est celle de la croissance – un taux de 6,5 % est attendu pour 2021, il sera peut-être supérieur – et nous sommes très largement devant les autres pays européens. Pourtant, 1 million d'emplois sont disponibles alors qu'il faut accompagner cette croissance, c'est totalement inc...

Monsieur le Premier ministre, après une baisse de l'activité économique de près de 8 points en 2020, 2021 est une belle année : notre pays devrait en effet connaître une croissance légèrement supérieure à 6 %, certains parlant même d'une croissance de 6,3 %. Cette croissance, l'Allemagne et l'Italie nous l'envient – leur taux de croissance est...

Monsieur le Premier ministre, c'est au mois de mars 2021 que devaient avoir lieu les élections régionales et départementales. Comme chacun le sait, les conditions sanitaires ont conduit le Gouvernement et le Parlement à décaler la date de ces élections. Pour avoir été élu local, vous savez le rôle majeur que les régions et les départements jou...

… car on ne saurait imaginer que la date de ces élections puisse être modifiée pour des raisons politiciennes : il ne saurait y avoir l'ombre d'un doute là-dessus. Je souhaiterais ensuite vous parler des élections législatives et de l'introduction d'une dose de proportionnelle.

Nous vivons une crise démocratique profonde ; or je vous rappelle que c'était une promesse faite aux gilets jaunes, mais également un engagement du Président de la République. Je vous rappelle enfin qu'il est parfaitement anormal qu'une partie des Français ne se retrouve pas représentée à l'Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager une réforme pour apporter, quelle que soit la méthode, celle de la voie référendaire ou celle de la voie législative, une réponse démocratique et forte à cette demande au moment où la France est en proie au doute ?

Monsieur le Premier ministre, vous l'avez vous-même souligné en annonçant la deuxième phase du déconfinement : la situation sanitaire s'est fortement améliorée, même si l'on déplore près de 30 000 morts – et j'ai une pensée pour notre collègue Claude Goasguen. Il nous faut désormais continuer d'apporter des réponses concrètes, puissantes, à la...

Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration relative au déconfinement, vous avez évoqué la différenciation territoriale et avez appelé à faire confiance au génie local. Je tiens à vous dire que ce n'est pas ce qui se passe aujourd'hui sur le terrain. Ce n'est pas ce qui se passe avec les écoles, auxquelles a été envoyé un protocole...

Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a tué plus de 20 000 hommes et femmes. Ayons une pensée pour eux. Cet état de fait exige que toutes les personnes ayant des responsabilités soient au rendez-vous, à commencer par le Gouvernement. Vous avez réussi – ou vous êtes en passe de réussir – la mise en oeuvre d'une stratégie du confinement ; ...

Nous connaissons une crise sanitaire très grave, chacun l'a dit. Elle exige que nous soyons tous à la hauteur. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je voudrais vous exprimer le soutien du groupe Liberté et territoires ; l'unité nationale est au rendez-vous : nous sommes là, et nous approuvons la déc...

Monsieur le Premier ministre, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Il y a deux semaines seulement, je vous le disais avec force au nom du groupe Libertés et territoires. Depuis, nous avons appris dans quelles conditions nous allions examiner la réforme des retraites : engagement de la procédure accél...

Depuis, en outre, le Conseil d'État a rendu un avis sans concession : délais de saisine insuffisants, étude d'impact bâclée, …

… projections financières lacunaires, entorse au principe d'égalité, inconstitutionnalité des engagements pris de revaloriser les salaires des enseignants et renoncement à la promesse de créer un régime universel de retraite.

J'ajoute que les négociations sur la pénibilité sont toujours en cours, et que nous n'avons, à ce stade, aucune visibilité sur cette question fondamentale. Monsieur le Premier ministre, il n'est pas acceptable de rabaisser ainsi le Parlement. En nous privant d'un vrai débat, vous prenez le risque d'aggraver la défiance des Françaises et des Fr...

Faire le choix de l'immobilisme conduirait à sanctuariser des injustices qui frappent aujourd'hui les femmes, celles et ceux qui exercent des métiers pénibles et ont eu des carrières hachées, ou encore certaines professions indépendantes – je pense en particulier aux agriculteurs. C'est pourquoi je défends depuis longtemps le choix de l'équité,...

C'est nous demander de légiférer sans aucune véritable étude d'impact, alors que le Gouvernement a déjà fait de nombreuses concessions. C'est aussi prendre le risque de mettre en concurrence la démocratie parlementaire et la démocratie sociale, qui ne doivent pas s'opposer mais s'enrichir.

C'est risquer d'enterrer le Parlement une seconde fois, puisque les mesures de financement seront prises par ordonnance. Vous avez été député, monsieur le Premier ministre, et nous partageons la conviction que l'Assemblée nationale ne doit pas être une chambre d'enregistrement. Aussi, je souhaite vous poser trois questions simples. Êtes-vous pr...

Enfin, êtes-vous prêt à ce que le Parlement se prononce chaque année sur la valeur du point ? Êtes-vous prêt à prendre de tels engagements devant la représentation nationale, monsieur le Premier ministre ?