Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
123 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° CL803 au texte N° 1802 - Article 28 (Irrecevable)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Gu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cas de transfert d'une mission de service public à un opérateur de droit privé, un agent qui refuserait de poursuivre son activité chez cet opérateur se trouverait dans la même situation que si le...
29/04/2019 — Amendement N° CL794 au texte N° 1802 - Article 22 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a lancé un Plan national d’investissement dans les compétences (PIC) qui vise à permettre aux actifs les moins qualifiés de s’adapter aux évolutions rapides du monde du travail, en pa...
08/04/2019 — Amendement N° CL378 au texte N° 1802 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
