Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Les élus locaux sont invités dans ce texte, qui ambitionne de renouer le lien entre l'État et les élus, dont nous avons tant besoin dans les territoires – que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Ce sujet s'était imposé dans le grand débat national : après quatre-vingts jours de débat et quatre-vingt-douze heures passées avec les élus, l...

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes attaché à l'équilibre du texte, mais Pascal Brindeau soulève un argument important : le maire finit par être pris pour cible par une partie de la population, qui ne supporte plus les nuisances causées par ces établissements aux horaires que l'on ne contrôle plus et qui le tient pour responsable....

Nous soutiendrons cet amendement, qui participe de la revitalisation de la ruralité alors que nous y avons vu un certain nombre d'activités commerciales s'éteindre au fil du temps. Le fait de permettre à des cafés d'abriter plusieurs activités économiques va dans le bon sens. L'amendement permettra aussi de mettre un terme aux spéculations que ...

Comme cela a été dit, cet amendement ne mange pas de pain. Tout d'abord, les petites communes disposent aujourd'hui de moins de représentants que les grandes communes au sein des intercommunalités – ce qui se comprend – alors qu'il y a quinze ou vingt ans l'égalité était possible. Ensuite, lors des conférences territoriales qui se tiennent sou...

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais nous ne parlons ici que de quelques cas. Deux communes, respectivement situées dans mon département, l'Eure-et-Loir, et le Loir-et-Cher – dont mon ami Pascal Brindeau, qui siège derrière moi, est député – , voulaient fusionner. Celle du Loir-et-Cher n'ayant pas d'école, les enfants sont e...

Certes, mais mon collègue et moi nous retrouvons tous deux dans les mêmes manifestations : les choses se passent très bien, la situation ne me paraît pas être un drame absolu et elle ne le serait pas non plus, je crois, si la commune nouvelle était à cheval sur deux départements. Si une commune nouvelle résulte de la fusion de deux communes sit...

L'amendement de notre collègue Nury va dans le bon sens. Dans ma pratique de l'intercommunalité, je connais deux communautés de communes qui ont exercé la compétence avec deux budgets annexes analytiques, qui permettent de connaître la situation territoire par territoire. L'amendement que le Gouvernement a fait adopter tout à l'heure, visant à...

Ces deux amendements nos 1066 et 1067, que je propose de défendre ensemble, s'inscrivent dans le prolongement des discussions qui viennent d'avoir lieu sur la promotion touristique dont chacun s'accordera à dire qu'elle est essentielle dans la vie communale et intercommunale. Nous proposons que les communes dites touristiques au sens des artic...

Je pense que vous serez sensible à ces amendements, monsieur le ministre, étant donné que vous avez été président de conseil départemental. Nous souhaitons en effet que la CDCI soit coprésidée par le préfet et le président du conseil départemental qui, mieux que personne, peut contribuer à l'aménagement du territoire. Nous éviterions de cette m...

Chaque groupe politique a reçu une lettre lui demandant d'indiquer les membres qui le représenteraient au sein de ces commissions. Vous considérez, monsieur Houlié, que le Parlement n'a rien à faire dans ces discussions. Mais si !

On nous annonce qu'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale portant sur 3 milliards d'euros sera soumis ce soir, à vingt et une heures trente, à la commission des affaires sociales, alors même que le Parlement examine ce texte depuis plus d'un mois. Tout va bien ! Le travail parlementaire, ce n'est pas cela ! On ne ...

Nous veillons donc à un aménagement équilibré du territoire. On peut considérer que nous avons une voix autorisée en la matière, susceptible d'apaiser les débats. Je prends un dernier exemple, monsieur le ministre : le FDVA. On nous avait expliqué ici même, en juillet 2017, que nous serions associés aux décisions. Or tout se fait sans nous. Où...

Dès lors que vous n'avez pas encore appelé les amendements, madame la présidente, chacun est libre de s'inscrire sur l'article !

Merci de vos éclaircissements, monsieur le ministre. De fait, la souplesse ici offerte permettra une évolution de la répartition des compétences entre l'intercommunalité et certaines communes membres. Cela a une conséquence directe, chacun l'a bien compris – et vous venez de le préciser encore – , sur les attributions de compensation, déterminé...

Sur tous les bancs, nous disons la même chose, monsieur le ministre. Vous-même, parce que vous êtes un élu local, vous connaissez les difficultés inhérentes à la vie des intercommunalités. Si le texte apporte des réponses, il faut néanmoins rappeler la manière dont la représentation a évolué. J'ai eu l'honneur de présider une intercommunalité ...

Je suis d'accord avec le texte du ministre car dans certaines intercommunalités, l'information ne descend pas, les conseillers municipaux ne reçoivent pas les informations.

Dans certains cas, pour obtenir les documents que l'intercommunalité ne veut pas transmettre, il faut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. On rencontre tous les cas de figure ! Lorsqu'on a un peu d'expérience, on se rend compte que malheureusement, on ne peut pas s'asseoir sur la question de l'information.

En quoi cette mesure vous gêne-t-elle ? Fixant un cadre général, elle ne fait pas entorse au principe de libre administration des collectivités. Bien informer les élus – conseillers communautaires ou municipaux – me paraît être la moindre des choses. Sans cela, ils seront victimes de la désinformation ou des informations tronquées qui circulent...

De mon point de vue, cet article est utile. J'entends les arguments de M. de Courson, selon lesquels un président de commission peut inviter des personnes qui ne sont pas des conseillers communautaires. Toutefois, rien ne dit qu'il le fera. En inscrivant cette possibilité dans la loi, on offre aux conseillers municipaux une liberté supplémentai...