Démocratiser le sport en france

Merci, madame Goulet, pour votre proposition et votre ambition. Les modalités de vote que vous nous expliquez paraissent en effet très complexes – on se croirait au jeu Des chiffres et des lettres.

Quoi qu'il en soit, une partie de votre proposition sera satisfaite par l'amendement no 27 de Mme Buffet, dont nous retiendrons la rédaction. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Je retire l'amendement no 446 et je vous remercie pour toutes ces propositions. Je retiendrai l'amendement no 27, avec le point de vigilance et le soutien de M. Juanico, et je demande donc le retrait des autres amendements, à défaut de quoi l'avis serait défavorable.

Je suis bien d'accord avec vous, madame Amadou. Je répète souvent – trop, peut-être, il me faudra changer – cette phrase d'Einstein selon laquelle la folie est de recommencer à chaque fois les mêmes choses et de s'attendre à un résultat différent. Les dispositions que nous votons permettront d'impulser une rotation plus rapide à la tête des ins...

Je demande leur retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Il me semble que l'accès aux équipements sportifs dépend beaucoup plus des collectivités que des fédérations sportives ; il en va de même pour l'organisation des compétitions.

Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les f...

Favorable au sous-amendement de M. Testé, je demande le retrait de l'amendement no 422 car j'estime qu'on peut favoriser l'ouverture aux autres assemblées générales grâce à l'amendement que j'ai défendu.

Je demande le retrait de l'amendement ou alors j'émettrai un avis défavorable. La Fédération française d'équitation dont j'ai entendu les représentants par le passé ne nous a jamais fait part de ce type d'information. Elle a en tout cas toute liberté d'intégrer au sein de son conseil d'administration les membres que vous évoquez.

… et je la partage, mais vous n'avez pas modifié la rédaction de votre amendement. En effet, ici, vous demandez à « chaque association » de procéder à une consultation. C'est à mon sens un peu trop contraignant. On pourrait en effet, plutôt, « inviter » les fédérations à le faire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Je m'aperçois en effet que vous avez modifié l'exposé sommaire de l'amendement mais son dispositif indique toujours : « à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés ». Je sais cependant que nous partageons la même ambition. Faisons confiance aux fédérations pour engager ce mouvement.

Je comprends la demande. Il me semble qu'elle est déjà satisfaite s'agissant des présidents de fédérations. Ce sera donc une demande de retrait mais l'article 8 prévoit de toute façon de renforcer toutes les conditions d'honorabilité, ce qui inclut la mesure que vous évoquez et qui sera étendue au-delà des présidents de fédération.

Avis très favorable. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour l'engagement que vous venez de tenir envers les sportifs de haut niveau. Il est vrai que cette disposition répond à une demande qui a fait l'objet de nombreuses discussions – des amendements déposés en séance par les députés ont malheureusement été déclarés d'irrecevables....

Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, je demande le retrait et j'émettrais à défaut un avis défavorable. J'ajoute que nous évoquerons la question des SCIC un peu plus tard dans le cadre de l'examen du titre III de la proposition de loi, titre dont M. Cédric Roussel est le rapporteur.

Madame Amadou, je suis entièrement d'accord avec vous : je pense qu'il faut des commissions électorales beaucoup plus puissantes, ce qui nous permettrait de vérifier beaucoup plus de choses parce qu'on est parfois étonnés de ce qui se passe. Monsieur Juanico, on a débattu en commission du nombre de mandats, et les demandes sur ce point ont évo...

Pour les mêmes raisons que j'expliquais tout à l'heure, ce sera une demande de retrait ou sinon un avis défavorable. Quant à votre question, j'estime qu'on n'est pas ici pour citer des noms, …

Il est à considérer, madame la ministre déléguée, comme un amendement d'appel, fruit d'une réflexion menée avec M. Larive, car il serait intéressant d'inviter toutes les fédérations, sous condition éventuelle d'agrément, à procéder à une forme de consultation, une fois par olympiade, sur l'utilisation des services fédéraux.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, monsieur Larive, mais les conditions d'agrément ne sont malheureusement pas du domaine de la loi. J'invite la ministre déléguée à travailler sur ces sujets car l'évolution des conditions d'agrément est peut-être l'outil le plus puissant pour s'assurer que les fédérations vont bien dans le bon ...

… ce que vous venez de dire : nous luttons évidemment contre toutes les formes de discrimination. Simplement, le sujet que vous évoquez est d'ordre réglementaire, et qu'il ne peut donc être traité dans le cadre de la loi.

Je vous demande de retirer votre amendement au profit du no 267 de Mme Justine Benin, qui favorise cette affiliation – notamment en outre-mer. Je prends en considération la proximité avec l'Hexagone : il me semble que la Corse en est un peu plus proche que d'autres très belles îles françaises.

Ce que vous proposez me semble déjà satisfait. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs groupes de travail, parmi lesquels figure celui initié par Mme la ministre déléguée et le CNOSF à la suite d'événements graves survenus dans certaines fédérations. De plus, nous allons étendre les conditions d'honorabilité dans le cadre du prés...