Démocratiser le sport en france

Vous vous opposez ici à l'exigence de parité, l'une des ambitions fortes de cette proposition de loi. À vous entendre, toutes les personnes doivent être choisies pour leurs compétences. Or, à la tête des fédérations, il n'y a quasiment que des hommes. Cela voudrait-il dire que seuls les hommes sont compétents ? Je n'y crois pas du tout. L'idée,...

Je suis très heureux que nous discutions, en nouvelle lecture, de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, texte qui a parcouru un long chemin depuis ses premières inspirations dès 2018, et depuis son dépôt le 26 janvier 2021. Je suis d'autant plus heureux que le titre II dont j'ai la responsabilité comporte des mesure...

Notre belle commission des affaires culturelles et de l'éducation a rétabli, à ma demande, le texte de l'Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à savoir trois mandats au maximum, une position soutenue par l'ensemble des groupes à l'exception des députés du groupe Les Républicains. Je ne suis toutefois pas opposé à ce que les p...

Les dispositions que vous voulez supprimer peuvent être utiles pour maintenir un certain cadre dans le milieu sportif : si le ministre n'avait plus ce pouvoir d'agrément, on pourrait se retrouver avec quinze fédérations de foot, douze fédérations de basket, etc. Voilà pourquoi je serai défavorable à votre amendement.

Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

En première lecture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d'être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres. Nous nous étions concentrés sur les arbitres professionnels, mais nous allons élargir...

Le sujet de la haute performance et de la reconversion des athlètes est déjà pris en compte ; sa gestion est partagée entre la fédération et l'Agence nationale du sport dans le cadre du programme Ambition bleue. Tout au long de leur carrière, les athlètes auront un double projet et seront aussi accompagnés après leur carrière. L'avis est donc d...

Ce sujet a lui aussi été évoqué en commission. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire dans la loi la création d'une telle charte : des instances comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peuvent tout à fait s'en charger sans que ce soit dans la loi. En outre, ce que les bénévoles nous demandent, plutôt qu'une char...

Nous avons été assez clairs sur ce sujet : le dispositif que nous appelons de nos vœux doit imposer un certain rythme de renouvellement des mandats. Les premières propositions que nous avions formulées, Aude Amadou et moi-même, en 2018, prévoyaient de limiter le nombre de mandats à deux ; on nous avait alors dit que c'était un peu dur. Nous som...

Nous l'évoquions tout à l'heure : compte tenu du fait que la loi sera promulguée, je l'espère, dans les prochains mois, nous souhaitons proposer une transition douce et intelligente aux personnes qui sont en train d'effectuer leur troisième mandat. La norme sera bien l'exercice de trois mandats, mais les personnes dont le troisième est en cours...

C'est un sous-amendement rédactionnel à l'amendement de M. Gérard, auquel je donne un avis bien évidemment favorable. Je remercie M. Gérard pour le combat politique qu'il mène en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences ; il honore notre assemblée.

Soit : le CNOSF dispose déjà d'une telle charte. C'est la charte d'éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c'est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l'avis défavorable.

Nous avons maintenu dans la proposition de loi l'inscription de la reconversion des sportifs de haut niveau dans le programme de la fédération, ainsi que le plan Ambition bleue, développé par l'Agence nationale du sport et les fédérations. Si l'amendement que vous proposez était adopté, alors les trois systèmes coexistants risqueraient de paras...

Il vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens.

Chers collègues, vous êtes en proie à une ivresse collective. Vous avez parlé de 127 associations, monsieur Pauget. Certes, un phénomène existe et le problème a été traité d'une certaine manière. Toutefois, il ne représente que 0,0003 % des associations.

Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport. Vous qui affirmez qu'il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j'aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour cél...

Plutôt que de viser uniquement un sexe et une religion, expliquez-nous ce que nous devons faire dans ces cas-là.

Le 3o de l'amendement no 445 vise à s'assurer que la création d'une filiale commerciale ne crée pas de charge fiscale nouvelle pour les ligues professionnelles. Si c'était le cas, et pour reprendre une expression consacrée, monsieur le rapporteur, ce ne serait pas « bonheur ordinateur » ! Il s'avère toutefois que cet objectif est satisfait à dr...

L'article 5 a pour objet – nous sommes tous d'accord sur ce point – d'exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s'expriment, l'amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l'intransigeance a...

Je vous remercie de porter la voix de ces enfants et les très belles idées qui sont régulièrement défendues au sein du Parlement des enfants. J'invite à garder son âme d'enfant – parfois, celle-ci se perd. Leurs propositions sont empreintes de bon sens, alors qu'à l'âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits ill...