Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis b)

Je remercie Mme la ministre pour la solution diplomatique et pacifique qu'elle a proposée. Cela n'a pas dû être simple ! Je salue par ailleurs le sous-amendement du président Castaner, que je trouve très astucieux car il valorise l'économie sociale et solidaire, qu'il faut soutenir. Le Gouvernement agit beaucoup à ce sujet, notamment Olivia Gré...

J'ai cependant deux interrogations, dont la première rejoint celle de François-Michel Lambert : pourquoi ne pas exonérer aussi les TPE et les PME ?

De nombreuses sociétés qui ont été créées dans ce secteur ne comprendront pas l'incohérence politique qui existe entre l'incitation au reconditionnement contenue dans le projet de loi « climat et résilience » adopté il y a trois semaines et le fait de n'exonérer aujourd'hui que les entreprises de l'ESS.

Faudra-t-il que les entreprises soient requalifiées pour bénéficier de l'exonération ? J'aimerais avoir une réponse à ce sujet : les TPE et PME peuvent-elles être éligibles à l'exonération ? Ma deuxième interrogation rejoint la proposition de notre collègue Bothorel : pourquoi ne pas parier aussi sur le neuf ? L'idée est de soutenir l'ensemble...

…mais j'aimerais une réponse aux deux questions que je me pose, car je m'interroge encore sur la vision que nous proposons sur ces sujets. .