Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

125 amendements trouvés


15/01/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 3739 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1er juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet article prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la mise en œuvre de ces traitements, ainsi que la durée de conservation des données pour ces finalités spécifiques. Cet amendement du Groupe LR propose de limiter cette durée au 1er

15/01/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

À la fin, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 1er avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet article proroge jusqu’au 1er juin 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. En vertu de l’article 7 de la loi du 23 mars 2020, le...

15/01/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 3739 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : L’article 1er de ce 6ème projet de loi relatif à l’État d’urgence sanitaire reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 par l’articl...

04/11/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Me...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret permet aux établissements mentionnés au livre II du code de la route d’accueillir des élèves afin de dispenser des cours de conduite dans l’optique de l’examen pratique au permis de conduire. » Exposé sommaire : Le décret n°2020 – 1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour...

04/11/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, ...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les interdictions de ventes de produits non-essentiels s’appliquent de la même façon dans les établissements recevant du public et pour les sites de e-commerce. » Exposé sommaire : Suite à la fermeture des petits commerces pratiquant une activité jugée « non essentielle » ainsi que la f...

04/11/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, ...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, ...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Emma...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, dès lors que le taux d’incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 150 (seuil d’alerte) s...

04/11/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

03/11/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Cherpion, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Quentin, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire visant à encadrer les rassemblements dans les lieux de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ainsi qu’aux circonstances de temps et de lieux. Ainsi, elles ne peuvent av...

03/11/2020 — Amendement N° 90 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstance de temps et de lieux. Elles ne peuven...

03/11/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3502 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 3502 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 3502 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Mey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3502 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2020 — Amendement N° 82 au texte N° 3502 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Savignat, M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’état d’urgence en...

03/11/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Savignat, M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de cinq jours francs. » Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire (à...

03/11/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « IV. – La consultation obligatoire préalable prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article est réalisée dans un délai de quinze jours au plus. » Exposé sommaire : Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire...

03/11/2020 — Amendement N° 79 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Savignat, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La disposition selon laquelle « les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire » n'est pas acceptable. Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire (à...