Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 90 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Marleix, M. Abad, Mme Audibert, M. Cordier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Minot, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Cattin, M. Viry, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valentin, M. Thiériot, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, M. Brun, M. Pauget, M. Aubert, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Serre.
Texte de loi N° 3502
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstance de temps et de lieux. Elles ne peuvent avoir pour effet l’interdiction complète d’exercice des cultes pendant toute la durée de l’état d’urgence. »
Exposé sommaire :
L’interdiction permanente et absolue de culte porterait atteinte à une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, alors même que le gouvernement continue à autoriser la vie institutionnelle à travers la réunion des conseils municipaux et conseils communautaires. Le présent amendement vise donc à maintenir l'exercice des cultes.
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