Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, comme dans le département des Ardennes, les écoles de moins de huit classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux sont nombreux et pourtant absents de ce texte...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le fait que le directeur dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. De plus, ces emplois fonctionnels sont révocables sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risquera...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat. Elle ne doit pas non plus être facult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut. Exp...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa propose aux communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. Cependant, cela ne fera que renforcer les inégalités entre l...

Supprimer les mots : « , en présence d’une liste unique, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candid...

Supprimer les mots : « , dans les départements volontaires, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique. Or, cet article propose de mettre en place ce dis...

I. - Au début, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les mots : «, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des repr...

Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention un...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à ce...

Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires ...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Exposé sommaire : Cet amendement demande au...

L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les tâches administratives des directeurs en prévoyant que la prise en charge de la procédure affectation en 6ème soit assurée par le secrétariat des collèges.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’école n'a pas à assumer le périscolaire et doit rester concentrée sur sa mission première qui est l’enseignement. Par ailleurs, en cas de changement de directeur, si celui si ne veut plus assumer cette charge, c'est tout le système qui serait déstabilisé, pour l'école et pour les collectivités. Il c...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que tous les enseignants qui souhaiteront devenir directeurs pourront avoir accès aux formations.

À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « échelon », insérer les mots : « et de grade ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire. Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. De plus...