Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Je comprends mal le sens de ces réponses. Il s'agit d'amendements de bon sens. Garantir à nos concitoyens qu'ils ne peuvent être démarchés par téléphone que du lundi au samedi de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures ne nécessite pas de demander l'avis de telle ou telle structure ou d'un quelconque comité Théodule. ...

Comme vient de le dire notre collègue Le Meur, je suis déçu, bien entendu, de même que j'ai été déçu en juin dernier, lorsque les membres de la majorité ont vidé de son contenu le texte que j'avais déposé en mars. De quoi s'agissait-il ? Simplement d'encadrer le démarchage téléphonique, autrement dit de le limiter afin de répondre à nos concit...

On est au coeur de la problématique de ce texte. Voulons-nous, oui ou non, faire en sorte que les consommateurs donnent leur accord pour être démarchés téléphoniquement ? Tel est l'objet de cet amendement. J'ai bien conscience, pour avoir énormément travaillé sur cette question, que ce consentement ne réglerait pas tout. Il n'en demeure pas moi...

Nous n'avons pas ici ceux qui sont favorables au démarchage téléphonique et les autres, qui s'y opposent, ni ceux qui sont pour l'emploi face à ceux qui sont contre. Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'emploi dans ce pays. Nous sommes sensibles aux 58 000 personnes qui travaillent dans ces structures. Il ...

Pas du tout ! Il faut échanger avec les personnes qui travaillent dans ces entreprises. Je rebondis là sur les propos de François Ruffin, selon qui on ne peut pas employer ces salariés à toute heure du jour et de la nuit, les jours fériés et les dimanches. Comme vous, madame la secrétaire d'État, je suis très attaché à la défense de ces emploi...

Votre hésitation était vraiment très drôle, madame la secrétaire d'État. Ce qui est bizarre, c'est qu'en quelques minutes, ce qui était selon vous du domaine du décret – la rédaction d'une charte – est passé au domaine de la loi. Il a fallu une erreur de vote et la mobilisation des vôtres via une opération de démarchage téléphonique visant à ap...

Cet amendement vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, au lieu du simple droit d'opposition qui existe aujourd'hui. Ce droit d'opposition est en effet inefficace, dans la mesure où peu en font usage et où le dispositif Bloctel ne réduit pas le nombre d'appels intempestifs chez ceux qui s'y sont inscrits. L'...