Mobilités

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnances.

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Pour des raisons de rapidité et de coûts, il n’est pas nécessaire de conditionner l’aménagement de ces conditionsindispensables de sécurité à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. En effet, la suppression d’emplacements de statio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un thème aussi fondamental que les nouvelles mobilités, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non par voie d’ordonnances.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut retirer l’agrément octroyé aux services de partage d’engins permettant le transport de passagers, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d’attache. » Exposé somm...

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Ce constat ne doit toutefois pas aboutir à la fermeture de canaux sans débat préalable avec les élus locaux et nationaux. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures a proposé au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d’eng...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère défini à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement sont identifiées comme étant prioritaires en termes d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : La France compte actuellement 38 ...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers fai...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « reversée aux employeurs mentionnés à l’article L. 3261‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement concerne les titres-mobilité expirés non consommés qui n’ont pas été présentés au remboursement, communément appelés « perdus périmés ». Il propose de reverser ces sommes, affec...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’aliné...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relative...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot : « préférable », insérer les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 54 tel qu’il était issu des travau...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et guidé ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carb...