Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD310 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Viala, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.
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