Accords entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)
Les amendements de Pierre Cordier
Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
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16/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
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16/07/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, Mme Ramassamy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce traité comporte certes des points positifs pour nos exportateurs, notamment de lait ou de fromage, mais il met en péril des filières agricoles, en particulier la filière bovine. Alors que le Gouvernement Français impose toujours plus de normes aux éleveurs français, il n’est pas acceptable d’ouvrir...
