Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124
Amendement N° 8 (Irrecevable)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, M. Cordier, M. Cattin, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Masson, M. Perrut, M. Boucard, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, Mme Valentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
S'ABONNER Ã UN SERVICE
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
Accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Exposé sommaire :
La mission d'inspection composée du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est intervenue dans le cadre du plan d'action CETA mis en place par le Gouvernement.
Elle a déterminée cinq secteurs agricoles sensibles pouvant être directement et durablement impactés par la mise en oeuvre du CETA: les filières bovine, porcine et avicole ainsi que la filière sucre et l'éthanol.
Certaines filières sont potentiellement plus impactées que d'autres: la filière avicole n'est par exemple par concernée par la réduction des droits de douanes, ce qui n'est pas le cas de la filière bovine.
Le groupe LR souhaite qu'un suivi très régulier de l'évolution de ses filières soit mis en place afin entre autres de pouvoir demander si nécessaire le déclenchement de la clause de sauvegarde prévue dans l'accord.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.