Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124
Amendement N° 5 (Rejeté)
(30 amendements identiques : 1 2 3 4 6 7 10 11 14 16 18 19 21 22 23 25 26 27 29 30 31 32 47 49 50 52 55 56 58 60 )
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Cordier, Mme Ramassamy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2124 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce traité comporte certes des points positifs pour nos exportateurs, notamment de lait ou de fromage, mais il met en péril des filières agricoles, en particulier la filière bovine.
Alors que le Gouvernement Français impose toujours plus de normes aux éleveurs français, il n’est pas acceptable d’ouvrir nos portes à des productions agricoles qui ne les respectent pas ! Il est important de rappeler que 66 % des produits phytosanitaires autorisés au Canada sont interdits en France.
Les agriculteurs rencontrés dans les Ardennes, notamment au Comice de Maubert-Fontaine, s’inquiètent légitimement de la concurrence déloyale, par exemple sur l’Aloyau et les pièces nobles.
Ce traité ne garantit pas non plus la sécurité sanitaire de nos concitoyens car les hormones, les OGM et les farines animales sont autorisées au Canada.
Il ne s’agit pas de s’opposer à une coopération étroite avec le Canada, pays ami de la France de longue date, mais de revoir le volet bovin de ce traité qui n’est pas satisfaisant à ce stade.
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