Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124
Amendement N° 23 (Rejeté)
(30 amendements identiques : 1 2 3 4 5 6 7 10 11 14 16 18 19 21 22 25 26 27 29 30 31 32 47 49 50 52 55 56 58 60 )
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2124 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormones de croissance et aux farines animales.
Parce que l’on ne peut dire que l’on est un jour de leur côté, en votant la loi Egalim, et autre jour contre eux, en votant la ratification de ce texte, il convient de supprimer cet article.
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