Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis a)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « substances », substituer au mot : « dangereuses », les mots : « extrêmement préoccupantes au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser, en complément de la date limite de consommation inscrite sur l’emballage des denrées micro-biologiquement périssables, l’apposition d’une étiquette intelligente qui change de couleur ou de texture lorsque la denrée périssable approche de sa date de péremption afin de ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « neufs » insérer les mots : « propres à la consommation et ». Exposé sommaire : L’exemption relative au « risque sérieux pour la santé et la sécurité » ainsi que la précision de la définition des invendus comme « destinés à la vente » ne permettent pas de couvrir tous les cas de figure où...

À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots : « , des piles et accumulateurs, des équipements électriques et électroniques ainsi que des produits mentionnés au 7° de l’article L. 541‑10‑1 ». Exposé sommaire : Le logo TRIMAN sert à indiquer qu’un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, celui-ci est inutile en...