Système universel de retraite

Il ne s'agit pas ici d'un débat de fin de texte, qui pourrait être escamoté, car la question du pouvoir est centrale. Elle l'était déjà en 1945 et dans les années suivantes, lorsqu'Ambroise Croizat et d'autres ont créé la sécurité sociale et porté sur les fonts baptismaux cette grande invention sociale. Parce que leur oeuvre s'inscrivait dans l...

J'aimerais dévoiler le sous-texte de ce débat. En réalité, à travers la question de la protection sociale, des retraites, de cette somme d'argent protégée des appétits de la finance, c'est évidemment une lutte d'intérêts qui se joue, une lutte de classes qui s'est jouée tout au long de l'histoire, dès la création de la sécurité sociale en 1945....

… il étatise et centralise, mais il dévitalise aussi plusieurs institutions qu'il faudrait s'efforcer, au contraire, de démocratiser davantage. M. Jacques Maire a rappelé ce qui s'était passé au moment des élections de 1982 mais la légitimité n'est, hélas, pas plus grande aujourd'hui qu'à l'époque. Devant cet enjeu, il faut donc continuer de tr...

M. le secrétaire d'État vient de nous réexpliquer la conception qui préside à la répartition des pouvoirs au sein de la Caisse nationale de retraite universelle, où les organisations syndicales seront réduites à un rôle marginal – moindre, en tout cas, que ce qu'il est aujourd'hui. Il s'agit, selon nous, d'un nouvel acte de la spoliation engagé...

Tout cela va conduire à élargir l'espace des faiseurs de profits dans le domaine du droit à la retraite. Cela étant dit, je vous poserai deux questions, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais d'abord savoir si cela ne finit pas par vous poser un problème que votre réforme se fasse sans l'accord des organisations syndicales, qui gèrent actu...

Cela pose tout de même problème quant à l'état de la démocratie dans notre pays et je souhaiterais savoir ce que vous en pensez. Nous dressons la liste des spoliations que vous organisez et vous ne demandez évidemment pas l'avis des personnes que vous spoliez, car vous savez qu'elles ne sont pas d'accord et, de toute façon, vous n'en tiendriez ...

Quel est, précisément et concrètement, l'état d'avancement de votre travail quant aux conséquences de ces décisions sur les statuts de ces personnels et sur l'organisation de la transition ?

Ce rappel au règlement est fondé sur les articles 137, 138 et 139. Ce matin, la commission des affaires sociales a examiné la demande, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, de création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact sur la réforme des retraites. Elle a conclu à l'irrece...

Initialement présenté par les membres du groupe Libertés et territoires, il vise à remplacer, à l'alinéa 6, les mots « tient compte » par « intègre ». Il s'agit de renforcer le rôle de la Caisse nationale de retraite universelle – CNRU – et le poids de ses délibérations durant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PL...

Il vise à préciser ce qui constitue le coeur de votre réforme, c'est-à-dire la possibilité d'un ajustement permanent. Sous couvert de procéder à une réforme systémique qui ne serait surtout pas une réforme paramétrique, vous pourrez disposer, en tout temps, de tous les paramètres et les faire varier selon votre bon plaisir, avec de possibles st...

Ni le taux de remplacement, ni la part du PIB consacrée aux retraites, ni le niveau des pensions, ni l'indexation des points et des pensions ne constituent une règle d'or dans votre réforme. La seule règle d'or que vous envisagiez de graver dans la loi organique, c'est l'équilibre financier, un équilibre à court terme, sur cinq années glissante...

Vous parlez d'un cadre financier mais on ne sait pas précisément quels sont les financements puisque, sur ce sujet, la conférence en cours est en train de capoter.

Enfin, vous avez choisi de ne pas toucher au coût du travail – vous l'avez dit : vous avez donc décidé de vous passer de certaines ressources, c'est-à-dire de contraindre les recettes disponibles pour les retraites.

La seule règle d'or qu'il faudrait inscrire dans votre réforme est la garantie d'un taux de remplacement – ce que vous ne voulez pas faire.

Nous considérons que, pour répondre véritablement aux besoins et garantir un droit à la retraite pour chacune et chacun dans de bonnes conditions, il faut augmenter la part des richesses produites consacrée au financement des retraites. Il faut l'augmenter pour garantir un minimum de pension suffisant pour chacune et chacun, sans prendre sur le...

Vous dites vouloir intégrer différents types de revenus dans l'indicateur que vous vous apprêtez à créer pour déterminer l'évolution des pensions. En réalité, cela signifie que les pensions augmenteront moins vite que les salaires. À l'évidence, vous vous attaquez donc aux notions de continuité et de parité du niveau de vie entre les actifs sal...

Vos propos renforcent notre conviction : vous avez dit ne pas vouloir laisser les manettes entre des mains qui baisseraient les pensions à un niveau qui ne serait pas acceptable. Vous sous-entendez donc que ces pensions peuvent baisser : c'est ce que nous disons depuis le début ! Tous les leviers que vous mettez en place sont de nature à y cond...

Des arguments assez contradictoires ont été avancés au fil de nos débats. D'abord, vous nous avez dit que le moment était opportun pour mettre en oeuvre cette réforme d'ampleur, dont vous rêviez depuis longtemps, grâce à l'absence de problème financier. Ensuite, vous avez affirmé que le problème financier commandait le déploiement d'une réforme...

Ce sont des amendements de repli. Dès lors que le Gouvernement tient à conserver l'application de la règle d'or au financement du système de retraite – ce qui équivaut en effet, comme vient de l'indiquer Caroline Fiat, à lui appliquer l'ONDAM, dont nous connaissons les méfaits – , nous proposons d'étendre son horizon dans le temps. Comme nous ...

Je voudrais rassurer la droite et la droite. Au fond, vous êtes d'accord et vos querelles ne portent que sur des détails. Vous vous inscrivez dans une même perspective, guidés par une unique boussole : la compétitivité et la rentabilité. Vous vous attaquez ainsi à ce que vous appelez le « coût du travail », entre guillemets, car je ne fais pas ...