Système universel de retraite

Cet article prévoit que le soi-disant système universel de retraite par points s'applique aux agents de la fonction publique et aux magistrats. La fin du calcul des retraites des fonctionnaires sur la base des six derniers mois de carrière constitue un recul très grave qui se traduira par la baisse mécanique des pensions, que l'intégration des ...

Je n'ai pas compris à quels amendements notre collègue Frédéric Petit faisait référence. Quoi qu'il en soit, je pense que c'est votre texte, plutôt que nos amendements, qu'il faudrait réécrire. Cela dit, le mécanisme que vous prévoyez, notamment s'agissant des enseignants, a dévoilé un problème majeur du système, au coeur du réacteur ! Vous es...

Certaines forces politiques et sociales essaient, ce n'est pas nouveau, de diviser les travailleurs et les travailleuses en expliquant que les agents du public seraient privilégiés par rapport à ceux du privé. Les agents de la fonction publique exercent, on le sait, une responsabilité singulière dans la République, d'où certaines spécificités e...

… qui viennent de vous être rappelés par l'Assemblée. À un moment donné, me semble-t-il, il y a eu un ministre de l'éducation nationale nommé François Bayrou…

Mais ce n'est pas le sujet principal de mon intervention. Selon une analyse de Thomas Amossé et Joanie Cayouette-Remblière, publiée dans Libération il y a quelques semaines, le projet de réforme « ne ferait que prolonger les inégalités de carrière entre fonctionnaires et salariés du privé, qui se sont fortement accentuées avec les politiques c...

D'abord, je fais observer à M. Rebeyrotte que la demande de constitution d'une commission spéciale ne retardera pas nos travaux. Cette commission les alimentera utilement, au contraire, puisqu'elle portera sur le thème de notre débat.

Du reste, sa création est conforme à un droit inscrit dans notre règlement. Le Premier ministre a dit : « J'utilise la Constitution, rien que la Constitution, mais toute la Constitution ! » Moi, j'applique le règlement, rien que le règlement, mais tout le règlement !

Par ailleurs, a-t-il été porté à la connaissance du président de l'Assemblée nationale que le bureau du Sénat a demandé – à l'unanimité, si je ne me trompe – le report de l'examen du projet de loi après la fin des travaux de la conférence de financement ? L'Assemblée nationale ne pourrait-elle pas formuler la même demande ?

Cette semaine, au Salon de l'agriculture, le Président de la République a confirmé une nouvelle trahison, qui est venue balayer le slogan de votre réforme : « Nous allons relever les petites retraites, notamment les retraites agricoles, pour qu'aucun retraité ne touche une pension inférieure à 1 000 euros. » Finalement, en 2022 comme en 2025, d...

Nous avons des regrets, mais nous ressentons aussi de la colère face à votre refus de prendre en compte la situation des actuels retraités agricoles. Ils n'ont cessé de répéter leurs demandes. Nous vous avons fait une proposition qui avait recueilli un large assentiment, mais vous avez préféré la repousser en nous expliquant que vous la reprend...

Nous abordons ce sujet comme tous les autres, c'est-à-dire avec beaucoup d'humilité, tant la situation de nombre d'agriculteurs est préoccupante.

Face à cette situation, nous leur devons ici des réponses, et des actes. Faut-il agir pour les retraites agricoles ? Oui. Je pense que la réponse fait l'unanimité et, pour notre part, nous avons formulé des propositions. La proposition que vous faites est-elle suffisante ? Non. Est-elle satisfaisante ? Non. Est-elle cohérente ? Non. Le système ...

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une proposition de loi qui contient des mesures en faveur des agriculteurs et qui fera l'objet d'une petite séquence ce soir. Elle sera sans doute trop courte à mon goût mais, qui sait, si nous prenions alors une bonne décision, la suite du débat pourrait changer…

Quoi qu'il en soit, je vous rassure, monsieur le rapporteur général : des propositions différentes de la vôtre existent.

Je solliciterai un peu de votre patience, chers collègues : ne vous vexez pas si nous défendons successivement de nombreuses séries d'amendements. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a en effet diverses choses à dire et démonstrations à faire sur un sujet important, qui me semble constituer l'une des grandes zones d'ombre du texte ...

Au cours de la discussion que nous avons entamée hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le choix de la génération née en 1975 se justifiait par le fait que c'est elle qui sera concernée, en 2025, par l'entretien professionnel de seconde partie de carrière. Est-ce la vraie raison de ce choix ? Je ne mets pas en doute vot...

Vos explications ne nous font pas changer d'avis à propos des conséquences sur les pensions du nouveau mode de calcul que vous proposez – notamment parce qu'en raison de votre choix de prendre en compte dans ce calcul les moins bonnes années, chaque accident survenu au cours d'un parcours professionnel constituera un malus. C'est ainsi que cela...

Il doit par ailleurs être renouvelé tous les cinq ans, ce qui laissait d'autres options quant au choix de la date de transition. La justification avancée paraît donc quelque peu fragile – je me permets en tout cas d'en juger ainsi. C'est pourquoi nous y répondons par des amendements visant à reporter les dates d'entrée en application de la réfo...

Je tiens à vous alerter à propos d'un effet de seuil lié au choix d'appliquer la réforme à compter de la génération 1975 et qui concerne le service militaire. Comme chacun sait, le service militaire a été abrogé en 1997 par Jacques Chirac. La loi du 28 octobre 1997 prévoyait en effet sa suppression et disposait que les jeunes hommes nés en 197...

Je vous ferai observer de manière très courtoise, monsieur le secrétaire d'État, que, si vous pouvez mettre en cause le rapport entre nos amendements et nos arguments, nous avons jusqu'à présent presque toujours défendu des amendements de fond. Vous avez compris notre propos : nous ne défendons pas le report du seuil d'entrée dans le nouveau s...