Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 34436 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34420 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34404 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34388 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34371 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34355 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34339 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34323 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1978. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33564 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1977. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33548 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l'année : « 1976 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1976. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33532 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2062, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2044 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33500 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2060, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2042 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33484 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2059, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2041 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33468 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2058, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2040 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33452 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2057, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2039 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33435 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2056, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2038 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33419 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2055, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2037 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33403 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2054, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2036 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33387 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2053, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
17/02/2020 — Amendement N° 33371 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville
A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2052, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2034 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...
