Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 prévoit que les pensions de retraite seront revalorisées chaque année selon l’évolution des prix, comme c’est le cas aujourd’hui. Pour autant, cette règle d’indexation sur les prix, instaurée lors de la réforme Balladur de 1993, est défavorable aux retraités et conduit sur longue période à...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les cotisations d’assurance vieillesse seront assises sur les salaires jusqu’à 3 plafonds de la Sécurité sociale soit (10 000 euros par mois) contre huit plafonds actuellement (27 000 euros par mois). Le taux de cotisation serait de 28,12%. Les salaires au-dessus de trois plafon...

Après la section 3 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières « Art. L. 245-13. – Les revenus financiers des prestataires de service visés au livre V du code monétaire et financier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants vont cotiser à un taux unique de 28,31% jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (près de 40 000 euros par an). Certaines catégories d’indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel (28 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants vont cotiser à un taux unique de 28,31% jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (près de 40 000 euros par an). Certaines catégories d’indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel (28 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si les cosignataires comprennent la nécessité de prendre en charge par l’État les abattements de taux de cotisations applicables à certaines professions afin de ne pas baisser le niveau des pensions dans le nouveau système à points, les mesures relevant de l'ordonnance ne sont pas s...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, permettant la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à la suppression brutale des régimes spéciaux et aux droi...

Compléter l'alinéa 6 : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouve...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « par décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, c...

A l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Celle...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement n’a cessé de conspuer ceux qui expliquaient que la réforme des retraites amènerait à la capitalisation, cet article promeut directement les plans épargnes retraites qui avaient été prévus dans la loi Pacte. Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui fait la promotion d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit, notamment, l’alignement des taux de cotisations et des assiettes même pour les personnes nées avant 1975. Le gouvernement a pourtant stipulé que les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées. Or, elles le seront puisque leurs taux et a...