Système universel de retraite

Suite à la remarque du rapporteur, je voudrais également clarifier mon propos : nous suggérons effectivement que le taux de remplacement soit, de manière générale, au moins de 75 %, mais que soient également définis un plafond et un plancher, ce dernier devant être fixé à 100 % du SMIC.

C'est donc différent de ce que vous proposez. Nous pensons que ces objectifs auraient pu figurer dans l'article 1er.

Madame la présidente, je m'abstiendrai de commenter cette annonce. Tel n'est pas l'objet du présent rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 145. Je rappelle néanmoins que j'ai interrogé hier le Gouvernement à ce sujet. Je me réjouis d'avoir obtenu quelques éclaircissements supplémentaires. Il va de soi que la rédaction d'un rapport d'in...

Toutefois, je demanderai à André Chassaigne s'il envisage de se porter candidat pour une telle mission, ce qui me semble tout indiqué.

Je souscris à l'appel à la dignité des débats que vient de lancer notre collègue. C'est ce à quoi nous nous efforçons depuis leur ouverture.

L'amendement du Gouvernement démontre que le débat sémantique est parfois utile. En l'espèce, nous avons eu un débat intéressant. Je salue la créativité du Gouvernement s'agissant de la rédaction de l'amendement. Nous ne sommes pas jaloux, et sommes prêts à le voter. Une retraite digne, cela a tout de même meilleure figure qu'une retraite simp...

Je comprends donc l'amendement comme un appel à faire évoluer la nature du texte par la suite. En tout état de cause, nous le voterons.

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul de la pension de réversion, les revenus perçus par un conjoint décédé. Aujourd'hui, ce calcul, dont les modalités varient selon les régimes de retraite, est fondé sur la pension perçue par le conjoint décédé. Pour un salarié, la pension de réversion représente aujourd'hui 54 % de la retra...

Le présent amendement, qui vise à maintenir le niveau des pensions, me semble intéressant. Il m'offre l'occasion de rappeler que dans votre projet, les pensions sont bien indexées sur l'inflation, mais qu'il n'existe à cet égard aucune garantie – d'où l'intérêt d'inscrire cette disposition à l'article 1er, dans les principes généraux du texte, ...

… pour que l'on ne puisse pas être tenté de désindexer les pensions de l'inflation – comme cela s'est déjà produit, je suis au regret de vous le rappeler, depuis que vous êtes arrivés au pouvoir en 2017.

Le présent amendement poursuit le même but d'une façon différente ; il propose d'inscrire dans le texte l'objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport à celui des actifs. Notre collègue Stéphane Peu a rappelé il y a quelques heures que ce décrochage était annoncé dans les estimations du COR. Nous estimons que l'on ne pe...

C'est tout l'enjeu de ce débat : nous fixons un cadre. Je voudrais d'abord souligner que personne, sur ces bancs, n'a mis en cause l'INSEE. Tout au plus pouvons-nous dire que l'Institut a, lui aussi, souffert des politiques d'austérité ces dernières années – mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Vous avez demandé à l'INSEE de ...

Monsieur Borowczyk, ne chouinez pas comme cela ! Nous avons un débat serein, et vous pouvez y participer sans problème. Joignez-vous à nous ! Ce débat nous intéresse car il nous semble important. Il porte sur les principes de notre système de retraite que vous êtes en train de bouleverser. Cela mérite une vraie discussion entre nous, et nous s...

Pour notre part, nous pensons qu'il est nécessaire d'approfondir cette discussion. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question de l'indexation de la valeur du point sur les revenus et non sur les salaires. Vous dites que vous avez été précis et vous me renvoyez au rapport Delevoye. C'est très bien, mais je vous fais ob...

Ce n'est plus ce qui est prévu, et vous l'avez dit – dont acte. Vous créez donc un nouvel indice, qui sera moins favorable aux retraités car il n'augmentera pas à la même vitesse que le salaire moyen.

Cela paraît évident, mais il faut le dire ! Je lis par ailleurs : « À l'INSEE, on reconnaît "avoir appris par la presse l'existence de ce sujet". »

 « Jean-Luc Tavernier, son directeur général, indique que, pour l'heure, l'institut statistique "n'a pas été saisi" d'une demande de construction d'un nouvel indicateur. Même si "le Gouvernement et le Parlement sont autorisés à demander des productions statistiques, comme l'est la société civile, cela est de toute façon réalisé de façon indépend...

Il est tout simplement hallucinant de balayer ainsi d'un revers de main la notion d'espérance de vie en bonne santé, qui existe depuis très longtemps et dont il faut se préoccuper…

… d'abord parce que nous ne sommes pas tous égaux en la matière. Les chiffres prouvent que c'est plus compliqué pour un ouvrier que pour un cadre. Ces indications ont une certaine objectivité, vous ne pouvez pas le nier. Vous prétendez ensuite que cet indicateur n'est pas le fruit d'une enquête scientifique : en quoi n'est-elle pas scientifiqu...

Ce n'est peut-être pas une enquête médicale mais scientifique, elle l'est incontestablement. Elle a été conduite par des chercheurs, des gens qui savent de quoi ils parlent. Je trouve que votre manière de présenter les choses est tout à fait saugrenue. Certes, l'enquête se fonde sur des déclarations, mais peut-on considérer que la manière dont ...