Système universel de retraite

Dans le débat, on nous a parfois affirmé que la société exprimait massivement le souhait de travailler plus longtemps, et qu'instaurer un âge légal de départ à la retraite relevait d'un esprit totalitaire. Je ne sais pas comment on peut dire des choses pareilles sérieusement, mais nous l'avons entendu. Autour de moi, j'entends plutôt des femmes...

Il est essentiel d'intégrer à notre réflexion les onze millions d'aidants de notre pays. Ils connaissent parfois des situations délicates à un moment ou à un autre de leur vie et, puisqu'ils assument personnellement une part de la solidarité nationale, il est normal que nous en tenions compte dans le calcul de leur retraite. Notre collègue Pau...

Je cherche à comprendre pourquoi c'est le secrétaire d'État qui nous a annoncé la création d'une mission, puisque, selon l'article 145, il n'appartient pas à un membre du Gouvernement de la décider ou de la proposer. Je souhaite également connaître la teneur de cette mission sur les retraites des agriculteurs. S'agit-il d'une mission gouverneme...

Nos amendements proposent une véritable transformation du système actuel, qui en serait sublimé : nous cherchons à le faire progresser en changeant de paradigme s'agissant de la notion même de carrière complète. En effet, nous voulons y intégrer les années d'études et de formation car ce sont des périodes qui concourent à accroître le niveau de...

Vous prétendez, par le présent projet de loi, garantir à tous les assurés ayant effectué une carrière complète une retraite minimum égale à 85 % du SMIC net. Dans les faits, ce montant ne pourra être perçu qu'à condition de liquider sa retraite au taux plein – donc à compter de l'âge d'équilibre, lequel sera sans cesse repoussé – et après une d...

Si le niveau minimal que vous définissez est un plancher, rien n'empêche de l'inscrire dans la loi !

L'alinéa 7 est particulièrement imprécis. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, ce qu'est pour vous un niveau de vie satisfaisant ? Je serai curieux de le savoir, faute de définition juridique. S'agissant du deuxième objectif, le « versement d'une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active », nous sommes éga...

Vous m'avez expliqué, monsieur le rapporteur, la signification du terme « en rapport » – je vous en remercie. J'ai bien compris que, sans la mention figurant à l'alinéa 7, les pensions pourraient ne pas être « en rapport » avec les salaires. Cela ne me semble toutefois pas être un objectif suffisant pour définir ce que nous attendons de notre s...

Nous proposons que tous les assurés, y compris ceux qui ont travaillé de façon hachée et ne peuvent donc faire état de ce que vous appelez une carrière complète, puissent bénéficier de la retraite minimale mentionnée à l'article 1er, alinéa 6. L'article 40 du texte fixe en effet des conditions très restrictives au bénéfice de cette pension mini...

Sur ce sujet important, la pénibilité, des discussions ont été engagées de manière un peu tardive avec les organisations syndicales, peut-être pour essayer d'éteindre le feu. Puisque nous évoquons le sujet, je pense qu'il serait tout à fait utile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous fassiez un petit compte rendu de l'état de vos échang...

Pour éviter tout faux procès, mettons-nous d'accord sur un point : évidemment, la première chose à faire consiste à mener des actions de prévention pour éviter la pénibilité, notamment à agir sur les postes de travail. Comme vous le savez, j'ai rendu un rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie, qui con...

Nous souhaitons garantir la possibilité et le droit à un départ anticipé pour celles et ceux dont la pénibilité au travail est reconnue. Or nous constatons qu'avec le recul de l'âge d'équilibre prévu dans le projet de loi, l'âge de départ anticipé reculera également. Voilà le premier problème sur lequel nous attendons des réponses, monsieur le ...

Je termine, monsieur le président. En créant une caisse spécifique, on prend des mesures d'externalisation de la retraite par rapport à la sécurité sociale. Or les CARSAT – les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – sont également chargées de la problématique accidents du travail et maladies professionnelles. Quels moyens leur...

Ayant déjà exposé hier soir nos préoccupations relatives aux sportifs de haut niveau, qui font l'objet de l'amendement de nos collègues socialistes, je souhaiterais résumer, en ce début de journée, où nous en sommes. Hier soir, nous avons terminé la séance en constatant que vous n'aviez pas beaucoup de réponses à nous apporter. Une fois rentré...

Il me semble utile de continuer à discuter de ce texte, de vos intentions, des mesures que vous proposez, et surtout de continuer à vous demander des réponses que nous avons le plus grand mal à obtenir. Nous sommes d'ailleurs en train de dresser la liste des questions que nous posons en vain, preuve que le Parlement n'est pas suffisamment infor...

Depuis le début du débat, nous avons montré que, quoi que vous prétendiez, l'universalité ne sera pas au rendez-vous. Le rapporteur en est convenu du bout des lèvres, mardi soir, en reconnaissant que le nouveau système ne serait « pas parfaitement universel », puisque vous avez décidé de sortir du régime les revenus compris en 3 et 8 PASS – pla...

Je ne souhaite pas entrer dans une discussion avec nos collègues sur la question qui vient d'être soulevée ; je préfère parler du texte.

Les amendements à l'examen me permettent de rappeler que contrairement à ce qu'ont prétendu de manière approximative certains membres de la majorité, les pensions sont, dans votre texte, indexées sur l'inflation et non sur les salaires ; premier problème. Ensuite, à chaque budget que vous avez eu à voter, vous les avez désindexées. Voilà la ré...

Vous avez fait passer l'augmentation des pensions sous celle du coût de la vie. C'est la politique que vous avez menée ! Elle mérite d'être rappelée dans cette enceinte. Je comprends parfaitement pourquoi nos collègues du groupe Les Républicains ont déposé cet amendement : ils veulent se prémunir contre la tentation qui est la vôtre de désinde...

Monsieur le secrétaire d'État, merci de m'avoir permis de préciser ma pensée. Soyez rassuré, j'ai très bien compris le dispositif proposé. Tout à l'heure, je souhaitais bien critiquer l'absence de prise en compte de la part des revenus supérieure à 3 PASS, et donc le caractère non universel de la logique de répartition. Votre réponse, de ce po...