Système universel de retraite

Il faut bien sûr prendre cela en compte. Ils sont sans doute les mieux placés pour parler de leur propre santé. Tout cela est quand même assez abscons. Je vous invite à revenir à la raison et à prendre au sérieux cet indicateur, dont la robustesse n'est pas contestable, même si on peut toujours l'améliorer. C'est la raison pour laquelle nous ...

L'alinéa 8 est pour nous l'un des exemples de la duplicité des auteurs de ce texte et de ses faux-semblants. Il a trait à un prétendu objectif de liberté de choix. Nous en avons débattu en commission spéciale, monsieur le rapporteur, et vous avez ajouté ici même, en séance, qu'il s'agirait d'une liberté contrainte. De fait, cette liberté de déc...

Je crois au contraire que nous parlons bien du fond de l'alinéa 5. Celui-ci expose le principe d'équité et affirme que chaque euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits. Bastien Lachaud a rappelé à l'instant que le Conseil d'État a critiqué cette disposition, ce dont vous n'avez pas tenu compte.

Ah ? Avez-vous ajouté une petite formule dans le texte ? Il me semble, quant à moi, que vous n'en avez pas tenu compte, mais si je me trompe, je suis prêt à écouter votre démonstration. Reste que je conteste ce principe même que chaque euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits. Certes, vous ne le mettez pas en oeuvre, parce que c'est tout bonne...

Ni le Conseil d'État, ni le Conseil constitutionnel ne considèrent que le système actuel de retraite porte atteinte au principe d'égalité. Or c'est l'un des fondements sur lesquels vous avez construit votre réforme, en prétendant vous attaquer à je ne sais quels privilèges. C'est pourquoi nous pensons que cet objectif doit être retiré du texte.

Tout le monde connaît notre souhait que ce texte soit retiré, pour de multiples raisons que nous avons eu l'occasion d'exprimer au cours de nos débats : son impréparation, les multiples ordonnances qu'il comporte, mais aussi les conditions dans lesquelles il est examiné ici, en séance publique, depuis quelques jours et dans lesquelles il a été ...

Celles-ci font l'objet d'une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, que nous avons l'intention de défendre. Nous souhaitons que celui-ci puisse se poursuivre : il nous engagera pour les décennies à venir, en touchant aux fondements de notre pacte social. Cela mérite bien que nous prenions le temps d'en discuter et qu...

Je confirme ce que mes collèges Mathilde Panot et Laurence Dumont viennent de dire, notamment sur le désavantage que cette nouvelle disposition, quoi que vous en disiez, constituera pour un certain nombre de femmes. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je constate que les graphiques 37 et 38 de l'étude d'impact font état d'une baisse c...

Comme l'avis du Conseil d'État a été rendu public, ce dont je remercie le Gouvernement, il est dommage du point de vue de votre communication, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'ayez pas également rendu publiques les modifications que vous avez opérées dans le texte, car elles m'ont échappé. Il est pourtant inscrit à l'alinéa 5 que chaqu...

Je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le président. L'option que nous aurions pu choisir a été fermée : la majorité devra donc arrêter de se plaindre et engager le débat.

Mais oui, il faut engager le débat ! Je ne me suis pas plaint de ne pas avoir assez de temps de parole : j'ai dit et je confirme une nouvelle fois que nous nous étions organisés pour en avoir suffisamment. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, le texte a un sens – c'est ce que nous disons depuis le début – , et nous le contestons. I...

Mais cela a nécessairement une incidence sur les discussions. Nos débats sont parfois pénibles, c'est vrai, mais c'est comme cela ! Vous nous devez des réponses et nous allons donc continuer à poser un certain nombre de questions et à discuter de ce texte. C'est le sens de notre amendement, qui ne manquera pas de vous déplaire car il vise à so...

… car votre réforme nous engage pour les décennies à venir et met en cause notre protection sociale, notre socle social fondamental.

Notre amendement vise donc à poursuivre cette discussion. Allons-y ! J'ai bien entendu que les rapporteurs s'organisaient, chacun sur leur titre, mais j'attends du Gouvernement qu'il réponde aux nombreuses questions restées sans réponse, dont nous ferons la liste – du reste, nous l'avons déjà commencée.

Je veux vous rassurer, monsieur Petit : cet amendement existe, du moins s'il n'a pas été supprimé au titre de l'article 40. Ils sont même plusieurs. Pour l'instant, il s'agit de discuter des principes. Les principes, c'est essentiel, M. le rapporteur général l'a dit tout à l'heure. Il s'agit là d'affirmer que la solidarité existe aussi entre le...

En refusant que ce principe soit inscrit dans la loi, vous êtes cohérents puisque votre projet, qui prévoit une retraite propre à chaque génération, met à mal ce principe de solidarité entre les générations. Nous qui ne sommes pas favorables à votre système, nous souhaitons au contraire inscrire ce principe dans le marbre de la loi.

La question posée par Thibault Bazin et Valérie Rabault sur la différence de traitement entre ceux qui sont nés à quelques jours d'écart, avant ou après le 1er janvier 1975, n'a toujours pas trouvé de réponse. Pourtant M. Bazin a posé la question fort éloquemment : auront-ils droit à la même retraite ? Quelle sera la différence entre les deux ?...

J'ai l'impression que nombre de nos collègues voient dans ce texte ce que pour notre part nous n'y voyons pas. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, nous vous proposons une disposition assez simple et que peut-être même vous appliquerez : chaque euro cotisé doit donner « des droits pour tous, dans le respect des spécificités de...

Cet amendement me semble tout à fait intéressant. J'en ai fait la démonstration hier : la force redistributive du système actuel est plus importante que celle du système que vous nous proposez. C'est l'un des reproches que nous faisons, que je fais à vos mécanismes, à votre histoire selon laquelle chaque euro cotisé donne les mêmes droits. Mons...

Vous êtes en train de voler aux Françaises et aux Français leurs meilleures années de retraite. Votre projet de loi aboutira à ce résultat, en reculant toujours plus l'âge de la retraite, génération après génération. Vous donnez le choix entre partir en bonne santé, avec une décote de sa pension, ou s'épuiser au travail en attendant d'atteindre...