Système universel de retraite

Vous connaissez notre attachement au principe de non-régression sociale : nous avons même proposé qu'il soit inscrit dans les textes européens, afin de favoriser une véritable dynamique sociale au sein de toute l'Europe. Ce sous-amendement, dont l'objet est de renforcer encore la rédaction de l'amendement, vise à inscrire « solennellement » ce...

La première chose qui me vient à l'esprit, en lisant l'amendement, est le regret de constater que l'âge de départ à la retraite effectif augmentera au fur et à mesure que le temps passera et que la réforme proposée s'appliquera. Il nous semble que la Nation doit garantir aux retraités la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ...

M. Maire comme Mme Motin ont soulevé des questions importantes. M. Maire estime qu'il faudrait choisir entre le maintien des droits et la résorption des inégalités. Puisque notre système de retraite a été dégradé, nous proposons au contraire de garantir le niveau des droits tout en résorbant des inégalités inacceptables du système actuel. La p...

Il faut clarifier les choses et arrêter d'user de faux-semblants et de slogans qui trompent les Françaises et les Français. Ce texte ne comporte d'autre garantie que la règle d'or, c'est-à-dire le respect d'équilibres macro-économiques que vous avez prédéterminés, dont la variable d'ajustement sera le niveau des pensions individuelles distribué...

Permettez-moi d'insister sur la demande que vient de formuler notre collègue David Habib. Nous avons besoin d'une réponse ! J'aimerais repréciser le fonctionnement de votre système. Dans le cockpit, vous aurez cinq leviers pour ajuster le niveau des pensions et les dépenses relatives aux retraites : la valeur d'achat du point, que vous pourrez...

C'est pourtant l'essentiel. Engagez-vous sur un taux de remplacement ! Donnez-nous des tableaux précisant le taux de remplacement génération par génération !

Vous affichez, à l'article 1er, divers objectifs qui peuvent, de prime abord, paraître désirables, mais qui, en réalité, pour une partie d'entre eux, ne le sont pas nécessairement. Si vous me le permettez, je les décortiquerai un par un. Le premier est l'objectif d'équité, afin de « garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes d...

L'un des principaux arguments employés pour disqualifier, discréditer ou dénigrer le système actuel a été son imprévisibilité : il serait trop difficile d'y voir clair. Au contraire, vous nous vantez les mérites, du point de vue de la prévisibilité, du nouveau système par points que vous nous proposez. Or vous êtes incapables de faire quelque p...

Aujourd'hui, nous pouvons savoir ce qui nous attend. Évidemment, les carrières sont complexes, ce qui nécessite un certain nombre de calculs pour savoir exactement quels seront nos droits, mais nous pouvons dès aujourd'hui nous renseigner sur la pension à laquelle nous pourrons prétendre si notre carrière se déroule comme nous l'imaginons. Ain...

Je souhaitais intervenir sur la notion de carrière complète et ce sous-amendement va m'en donner l'occasion, car il vise à mieux définir un certain nombre d'objectifs, notamment le lien entre le revenu en période d'activité et la pension au moment de la retraite, ainsi que la solidarité entre et au sein de chaque génération et – comme notre sou...

Je souhaite prolonger mon explication précédente – qui a été interrompue car j'avais atteint la fin de mon temps de parole – sur la notion de carrière complète, dès lors que le fonctionnement d'un système par points ne nécessite pas un âge d'équilibre. Vous avez fait le choix d'en fixer un ; or la logique voudrait que la personne choisisse sa d...

Je confirme que M. Fuchs ne devrait pas s'amuser à jouer à ce jeu : gare à l'effet boomerang ! Cela étant dit, je voudrais revenir à la question de la prévisibilité, de la clarté et de la lisibilité du système. J'ai déjà expliqué que les indicateurs existent déjà. En outre, la promesse de lisibilité que vous affichez est contredite par l'insta...

Je vous suggère donc de remettre dans votre poche l'argument de la lisibilité, qui n'est que du marketing.

Monsieur le secrétaire d'État, à ma connaissance, la CGT n'a encore pris aucune décision. Elle a publié un communiqué dans lequel elle note que, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées, elle posera à ses instances dirigeantes la question de sa participation à la conférence. Peut-être répétez-vous que la CGT a quitté la confére...

Ce sujet est en tête de liste de vos préoccupations. Je comprends que nos collègues du groupe Les Républicains cherchent à vous aider en la matière. Si j'ai bien compris leurs arguments, il s'agit là d'une divergence entre eux et nous : ce n'est pas, à nos yeux, de cette façon-là que doit être conçu, à l'avenir, le droit à la retraite. Il faut,...

L'amendement de Thierry Benoit défendu par Patricia Lemoine a le mérite de définir clairement les visées de votre projet, dont la caractéristique est bien d'instituer un système par points. Nous pensons néanmoins que ce n'est pas un bon mode de calcul. En effet, il a pour corollaire la prise en compte de toute la carrière dans le calcul de la ...

Je tiens à revenir sur les chiffres avancés par le rapporteur relativement à l'évolution du système actuel. Les hypothèses choisies dans le cadre de l'étude d'impact sont les plus dégradées : vous faites comme si l'indexation, donc le niveau des pensions, continueront de se dégrader. Nous avons déposé une proposition de loi, en novembre 2018, ...

S'agissant de la lisibilité du système, vous jouez sur l'ambiguïté des points : il sera possible de cumuler un certain nombre de points, certes, mais nous ne connaissons ni leur valeur ni la façon dont ils seront convertis ; le Conseil d'État a lui-même souligné que le taux de remplacement n'était pas connu, alors que cette donnée est essentiel...

Régulièrement, la majorité se scandalise ainsi de devoir discuter du texte et de ses intentions. Or l'article 1er détermine l'orientation du texte, il en donne le sens, et c'est justement ce dont nous discutons. Il est important, à l'occasion d'une réforme des retraites, de parler de la direction qu'elle emprunte. Le temps de la discussion est ...

Je conclurai en une phrase, monsieur le président. Nous proposons, à l'inverse, de repenser la notion de carrière complète et d'y intégrer les années de formation, d'études et d'inactivité subie, tout autant que les années d'activité dans l'emploi.