Système universel de retraite

Monsieur le rapporteur, nous avions pu échanger sur ces questions en commission ; je regrette qu'il ne soit pas possible de continuer dans le même esprit en séance publique. Concernant votre réponse à Fabien Roussel, je note que celui-ci, en réalité, n'a fait que reprendre des informations données page 149 de l'étude d'impact, une des rares pa...

En tout cas, il faut progresser, concernant les aidants. J'aurai d'autres remarques, s'agissant du débat – important selon moi – que M. Éric Woerth a bien voulu engager avec moi.

Le sous-amendement vise à préciser le principe de non-régression figurant dans l'amendement de Boris Vallaud. Il me semble que ce principe devrait être inscrit dans la loi ; je n'ai pas entendu pour l'instant d'arguments valables s'y opposant. Un refus signifierait que votre système entraînerait des régressions par rapport à la situation actuel...

Le sous-amendement me donne l'occasion de revenir sur le débat engagé sur l'espérance de vie en bonne santé. Depuis quelques semaines, je constate une tentative forcenée et je l'espère, désespérée, de discréditer cet indicateur : il ne serait ni fiable ni robuste, parce qu'il est déclaratif. Il résulte pourtant d'une enquête très sérieuse, dans...

Je voudrais évoquer les travailleurs des plates-formes. L'ubérisation de l'économie, c'est-à-dire la précarisation à outrance et le retour au travail journalier, est en cours dans plusieurs secteurs. Cela n'a rien de novateur en réalité : dans Les cloches de Bâle d'Aragon, …

… deux ou trois pages racontent presque exactement la situation actuelle, alors qu'elles détaillent celle des taxis parisiens en 1911 et 1912. Les conditions de travail dans ces secteurs ont été fortement dégradées ; le recours au contrat de travail lui-même n'existe plus pour de nombreux travailleurs. Par la force des choses, ces derniers dev...

Pour prolonger ce que vient de dire Sébastien Jumel, depuis ces événements, j'ai eu l'occasion, comme sans doute plusieurs d'entre vous, de rencontrer les sapeurs-pompiers de ma circonscription et de mesurer le traumatisme qu'ils ont subi et qu'ils n'acceptent pas. Ce traumatisme ne les empêche pas de continuer à exprimer des revendications soc...

Je voudrais, à la faveur de ce sous-amendement, souligner l'importance de ce que vient de dire notre collègue Pires Beaune. Nous connaissons tous la manière dont est construit notre modèle de protection civile, et la place et le rôle qu'y jouent les pompiers volontaires. Dans le département des Bouches-du-Rhône, ils sont très nombreux : nous de...

Mme Limon a bien de la chance que son amendement n'ait pas été déclaré irrecevable. À vingt heures, alors que nous quittions la séance, ce sont soixante amendements de notre groupe qui ont été jugés irrecevables d'un coup !

Mais cela pose problème, madame, ils comportaient des propositions susceptibles d'alimenter notre débat ! Je tenais à vous en faire part, monsieur le président. Par ailleurs, il paraît pour le moins singulier de s'en remettre à une proposition de loi dont nous ne savons rien – mais peut-être en savez-vous plus, monsieur le secrétaire d'État ? ...

Je voudrais prolonger ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel. Ce n'est en effet pas la première fois que nous vous entendons dire que vous ne pouvez aller plus loin en ce moment parce que des « concertations » sont en cours – un mot qui est sans doute plus approprié que « négociations ». Il y a des concertations avec les sapeurs-pompiers, ...

J'aimerais évoquer deux sujets. Le premier, la pénibilité professionnelle, a été abordé tout à l'heure par M. Isaac-Sibille. Relevant des différences en matière d'espérance de vie en fonction des catégories socio-professionnelles, il a suggéré qu'elles pouvaient s'expliquer par des carences en matière d'hygiène de vie, et par le fait que des ge...

Les sportifs de haut niveau représentent un cas particulier. Il faut effectivement reconnaître leur excellence et l'effort consenti pour y parvenir – cela est du reste vrai dans d'autres domaines. Leur situation est très inégale selon le sport pratiqué. Thierry Braillard, qui fut secrétaire d'État chargé des sports, estimait que 40 % des sporti...

Nous continuons à défendre, avec la même constance, le principe de non-régression sociale ; nous voulons l'inscrire dans la loi. Pour que ce texte soit effectivement conforme aux magnifiques, mirifiques et mirobolantes intentions que vous lui attribuez, il faudrait au moins lui assigner clairement cet objectif de non-régression sociale. Je vou...

C'est le principe même de la grève : quand les gens cessent de travailler, le travail n'est plus fait, ce qui pose des problèmes. S'ils le font, c'est parce qu'ils estiment que le contrat dans le cadre duquel ils se sont engagés est rompu ou menacé ou parce qu'ils souhaitent légitimement l'améliorer. En l'espèce, ils considèrent qu'il y a une r...

Si vous n'avez pas d'idée à ce sujet, il faut, selon moi, retirer la réforme. Je sais bien que cela ne fait pas partie de vos préoccupations, puisque les pensions seront la variable d'ajustement permanente, avec l'âge de départ. Toutefois, vous ne pouvez pas aller au bout de cette réforme sans prendre des engagements sur ce point, sans, au mini...

L'amendement vise à établir le principe de non-régression sociale au coeur de votre projet de réforme. L'article 1er, faut-il le rappeler, évoque un certain nombre de grands principes généraux. Vous auriez pu vous contenter de les indiquer dans l'exposé des motifs, mais vous avez voulu les inscrire dans la loi. Il est donc logique que nous déb...

… mais il reflète la manière dont vous avez voulu rédiger le texte. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer au sujet de la situation des avocats. Nous constatons qu'il y a un fort mouvement de leur part, le Conseil national des barreaux, qui représente les 70 000 avocats de notre pays, étant lui-même mobilisé. Les avocats contestent votre réform...

… contrairement aux idées reçues, je l'ai souligné précédemment, un certain nombre d'avocats se trouvent dans une situation difficile. Et tout cela finit effectivement par peser sur la capacité de la justice à faire son travail au service de tout un chacun.

Je voudrais ajouter un mot sur le sujet que j'évoquais tout à l'heure. Les avocats, notamment ceux des petits cabinets, dont les revenus sont parfois faibles, avertissent que l'application de votre réforme provoquerait la disparition de certains cabinets et amoindrirait donc leur capacité à défendre celles et ceux qui en ont besoin, en particul...