Système universel de retraite

… ils discutent volontiers avec nous. Nous avons donc reçu François Hommeril, président de la CFE-CGC – qui n'était pas non plus demandeur de cette mesure.

J'en termine en deux phrases, si vous me le permettez, madame la présidente. M. Hommeril nous a indiqué que le niveau des cotisations au-dessus de trois PASS n'est pas celui que vous donnez mais s'élève à 9,84 %. Avec la mesure que vous proposez, nous perdons donc des cotisations de solidarité.

C'est un sous-amendement de précision. Je voudrais profiter de l'occasion pour essayer de répondre à la préoccupation de notre collègue Vignon. Depuis le début de la discussion, je suis troublé par votre volonté de faire complètement abstraction du rejet dont votre projet de loi fait l'objet dans le pays. Vous venez de le dire vous-même : pour...

Vous n'en prenez pas la mesure, c'est un véritable problème démocratique. Vous devriez regarder les choses en face et cesser de mépriser celles et ceux qui vous transmettent ces messages. Si vous les écoutiez un peu plus, le pays irait sans doute mieux.

Je reviens sur la question de l'universalité qui n'est pas au rendez-vous. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais obtenir des réponses à plusieurs questions précises. J'en ai posé une tout à l'heure et je voudrais, si vous me le permettez, en poser une autre.

Je voudrais savoir comment vous envisagez la question de la convergence entre le public et le privé. Comme vous le savez, le taux de cotisations patronales dans le secteur public est très élevé – aux alentours de 60 % en moyenne. Comment comptez-vous réaliser la transition et comment sera-t-elle financée ?

Je me garderai de terminer le propos de mon collègue pour le laisser le faire plus tard. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai déjà posé deux questions – je vois que vous hochez la tête – , auxquelles j'espère obtenir les réponses requises car les enjeux financiers représentent des milliards d'euros. Du reste, les partenaires sociaux ont e...

L'amendement de notre collègue Gisèle Biémouret tend à résorber les inégalités entre les femmes et les hommes, objectif qui nous semble indispensable et que vous n'atteindrez pas avec vos mesures. Nous proposons quant à nous une mesure efficace : la suppression de la décote que subissent actuellement de nombreuses femmes, les obligeant à atten...

Je ne reprendrai pas les deux démonstrations qui viennent d'être faites sur la manière dont les femmes vont être lourdement pénalisées par votre réforme, contrairement à la légende urbaine que vous essayez de répandre, selon laquelle votre réforme aura des effets magnifiques. Je voudrais simplement lire à haute voix deux alinéas de l'amendemen...

Je voudrais revenir sur les amendements, non sans avoir, au préalable, souligné ceci : ce n'est pas parce que le règlement a été mal réécrit – il a d'ailleurs été approuvé par la seule majorité – que vous ne devez pas l'appliquer.

Je proteste donc contre votre décision. Il me semble important d'expliquer que la forme du débat est liée au fond, d'autant que le public des tribunes a été pris à partie, notamment par le rapporteur. Ce rappel peut avoir des vertus pédagogiques. Il faut respecter les formes pour que le débat soit sincère et que la démocratie puisse vraiment s...

J'en viens au fond, et à l'universalité dont vous faites état. Mais il n'y a aucune universalité, par exemple, en matière de taux de remplacement, un point sur lequel je vous ai interrogé hier : les taux sont très différents selon les générations, l'âge de départ et autres. Je continue donc de contester le caractère universel du système proposé...

L'article 1er relève de la publicité mensongère ; c'est une vague profession de foi. En le lisant vite, on se croirait au pays des Bisounours, alors qu'il existe un abîme entre les intentions affichées et la réalité des mesures proposées. La philosophie de cette réforme libérale repose sur l'individualisation. Au coeur du dispositif, nous trou...

Sur le fondement des articles 98 et 100, madame la présidente. En l'espace de dix minutes, 400 amendements ont été supprimés. Auraient-ils été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ? Cela m'étonne ! Je tiens à élever une protestation, parce qu'une telle pratique nous interdit de discuter du fond du texte comme de p...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le même fondement que le précédent, afin de réagir à ce qui vient d'être dit. Je voudrais dire deux choses. La première, c'est qu'on ne peut pas à la fois critiquer la totale illisibilité financière de la réforme proposée et expliquer que nos amendements ont un effet certain et lisible sur un dispositif q...

Nous savons que le nombre de retraités augmentera considérablement dans les années à venir et que si nous voulons améliorer leurs droits, il sera nécessaire d'aller chercher des points de PIB supplémentaires. Ce n'est pas le choix que vous faites avec ce projet. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait tenir des propos qui n'ét...

Je termine d'une phrase, monsieur le président. L'ensemble des dérogations inscrites dans le projet de loi, disais-je, montrent bien qu'il n'offre aucune garantie.

Au titre de l'article 98, alinéa 1, qui acte le droit constitutionnel d'amendement des députés. Vous avez annoncé tout à l'heure, monsieur le président, vouloir empêcher la discussion des amendements dont le dispositif serait identique. Aucune disposition de notre règlement, ni même une instruction générale du bureau, ne prévoit cette règle. Vo...

Il se fonde sur l'article 100. Nous sommes nombreux à avoir été victimes d'irrecevabilités prononcées au titre de l'article 40 du règlement. En outre, le service de la séance a choisi de repousser après le tout dernier article du texte nombre de nos amendements, alors que ceux-ci visent à mener le débat sur plusieurs articles incriminés. Nous t...

Vous l'avez compris : si nous discutons de ces intitulés, c'est parce qu'ils ne nous semblent pas conformes au contenu du texte. Nous souhaitons nous rapprocher de la réalité. C'est pourquoi j'ai applaudi notre rapporteur Nicolas Turquois lorsqu'il a évoqué un système « pas parfaitement universel ». Dans ce sous-amendement, je reprends la formu...