Système universel de retraite

Comme ils partagent une même philosophie, je défendrai également les sous-amendements nos 41837 et 41840. Je le répète : il n'est pas anodin que l'ensemble des professions, malgré leur diversité, soient mobilisées contre ce projet – y compris les avocats, auxquels vous n'avez toujours pas apporté de réponse convaincante. Je crois que vous avec...

J'ai entre les mains un communiqué publié le 12 février 2020 par les différentes caisses autonomes des professions libérales. Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que le Parlement doit être informé des modalités précises que vous prévoyez les concernant et de l'état d'avancement des discussions. À défaut, nous légiférerions sans être inf...

Je me permets de répéter une question que j'avais posée précédemment, au sujet des travailleurs des plateformes. Dans notre économie ubérisée, celles-ci cherchent à se développer partout sans entraves et, de fait, à s'affranchir des droits des travailleurs et de la part du salaire dédiée au financement de la sécurité sociale et à la protection ...

Il s'agit également d'un amendement de précision au sujet des travailleurs indépendants. Il me permet de m'exprimer brièvement sur la philosophie du système que vous proposez. Celui-ci s'inscrit dans une logique d'individualisation et de mise en concurrence, une concurrence que vous avez déjà mise en oeuvre dans le monde du travail et de la vie...

Ce sous-amendement porte toujours sur la question des indépendants. Il n'aura échappé à personne que les indépendants peuvent être soumis à un certain nombre de statuts différents, dans la mesure où ils exercent des activités elles-mêmes différentes. Certains sont obligés de travailler beaucoup plus de trente-cinq heures par semaine. Ils n'ont ...

Le site du Conseil national des barreaux cite ce propos d'un ancien bâtonnier : « Aucun avocat en France ne peut accepter que le taux de cotisation à la retraite double pour une retraite plus faible. » Voilà où en est votre prétendue discussion avec les avocats. Alors que nous examinons le texte en séance, il nous est demandé, à nous, députés,...

Je voudrais à nouveau remercier notre collègue Boris Vallaud pour cet amendement qui défend le principe de non-régression en matière sociale. Je voudrais aussi préciser ma pensée sur la logique de productivité humaine qui anime votre texte comme il animait un certain nombre des projets que vous nous avez présentés et qui visent tous à toujours...

Mais ça ne se limite pas aux orthophonistes, qui sont une profession en souffrance et qui sont d'ailleurs, faute de crédits suffisants, trop absentes de l'hôpital, alors que les patients ont besoin d'elles.

Je voudrais également vous citer François, kinésithérapeute : « C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Est-ce que je pourrai toujours consacrer une demi-heure à chaque patient ou faudra-t-il que je prenne plus de patients en même temps ou que je leur consacre seulement une quinzaine de minutes ? Une autre manière de réduire les coûts ...

On voit bien que ce que vous nous dites ne répond pas aux questions que les indépendants se posent et que vous aggravez la situation d'un certain nombre d'entre eux.

J'ai entendu la défense du rapporteur concernant l'amendement adopté en commission spéciale. Quelle conception avez-vous de la CSG et de l'architecture du financement de la protection sociale dans notre pays ? Vous prévoyez un abattement de 30 % sur l'assiette de la CSG pour les avocats, ce qui réduira d'autant le montant collecté par ce biais....

Permettez-moi de formuler trois remarques. Il est évident, comme l'a souligné Mme Pires Beaune, que le débat prend cette tournure en raison de la nature du texte et de la manière dont il est rédigé. Vous devez l'assumer. Premièrement, concernant les retraites chapeaux, évoquées par notre collègue Thierry Benoit, nous sommes très favorables à l...

Je n'ai vu inscrite nulle part cette garantie dans le texte. Quelques intentions se sont exprimées de-ci de-là mais, concrètement, cette disposition n'est pas gravée dans votre texte. J'en profite pour vous demander de nous le confirmer. Vous affirmez encore, monsieur le secrétaire d'État, que la valeur d'achat et la valeur de service du point...

Il aurait été utile de poser le principe de non-régression pour toutes les professions, mais nous voici réduits à examiner son application profession par profession. Je comprends le sens de la démarche qui vise à essayer de protéger le plus grand nombre de personnes des méfaits de votre réforme. L'amendement concerne les professions médicales ...

Je souhaiterais prolonger ces échanges relatifs aux personnels soignants, car il s'agit d'un bon exemple des craintes que nous nourrissons à l'égard des effets de cette réforme. Nous avons d'abord évoqué le calcul des droits à la retraite qui, pour la fonction publique, ne sera plus fondé sur les six derniers mois d'activité, mais sur l'ensemb...

Je vous ai interrogé hier sur ce sujet, monsieur le président, et vous ne m'avez pas répondu.

C'est pour cette raison que nous intervenons à nouveau sur cette question cet après-midi. La règle que vous indiquez n'est pas écrite…

Je souhaite faire un rappel au règlement au nom de l'article 100, et poser deux questions. Monsieur le président, vous vous référez à une mesure dont vous indiquez qu'elle concerne les amendements dont les dispositifs sont identiques, et vous donnez une définition de ces derniers. Cette définition est-elle écrite quelque part, et si oui, où ? P...

Un député de la majorité a déclaré tout à l'heure qu'il se disait ici beaucoup de contrevérités. Je le confirme : nous en avons eu de nombreux exemples depuis le début de la discussion du texte en séance.

Pour justifier la réforme, nous avons vu fleurir beaucoup d'éléments de langage contredits par les faits – j'ai tout à l'heure dit deux mots à propos de la situation des femmes. Les cas présentés ne prennent pas en compte tous les nouveaux paramètres, notamment la décote qui sera instaurée en même temps que l'âge dit « d'équilibre ». « Âge d'é...