Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

 « Voici venu le temps Des rires et des chants, Dans l'île aux enfants, C'est tous les jours le printemps. »

Nous revoici donc à parler d'un texte qualifié de « gloubi-boulga » par la très sérieuse Gazette des communes ! Un texte qui, lui, parle de tout et de rien, sorte d'omnibus ou de voiture-balai de l'état d'urgence…

… chargé du ramassage devant chaque ministère, chacun profitant des soldes parlementaires pour fourguer ses fonds de tiroir, et vous avez considéré que cela faisait une loi. C'est la saison des accords à droite, entre Les Républicains et les Républicains en marche : accord sur la création d'une commission d'enquête, accords sur les municipales...

Vous n'en êtes pas quittes. Je me félicite par ailleurs que votre tentative d'assouplir l'encadrement des marchés publics ait échoué. Enfin, sur le terrain des mesures sociales, le texte final enregistre de nouveaux reculs, alors que sa version initiale contribuait déjà à désosser le code du travail, en multipliant les dérogations. Sous couve...

Je trouve cela assez extraordinaire. En tout cas, c'est un beau scénario, même s'il mériterait un peu de rodage pour que la mise en scène soit réellement aboutie. Cela confirme ce que nous disions hier : vous récupérez une partie des recettes potentielles annuelles des CSE et leur proposez d'affecter leur argent à une autre partie de leur activ...

Ce que vous nous proposez ici revient à dégrader encore les dispositions des fameuses ordonnances prétendant organiser le dialogue social. C'est à mes yeux suffisamment grave pour qu'on s'y penche plus que quelques minutes, car cette dégradation de la loi va se traduire par une détérioration des conditions de l'emploi dans notre pays et une aug...

Maintenir la définition de ces règles au niveau de la branche, comme il est proposé par les sous-amendements, serait un moindre mal, mais je continue à m'opposer au principe même. Ce sera donc une demande de retrait, faute de quoi mon vote sera défavorable !

Somme toute, monsieur le rapporteur, en vous opposant au sous-amendement de nos collègues, vous en appelez à ce que les branches n'engagent pas de discussions et à ce que le dialogue social se déroule au sein des entreprises.

Mais il en sera ainsi, que vous le vouliez ou non. Si les entreprises peuvent agir à leur guise, indépendamment des éventuels accords de branche, il sera inutile que les branches mènent des discussions. Vous dévitaliserez le dialogue social dans les branches, au moment même où nous en avons le plus besoin. En définitive, vous ferez exploser la ...

Vous l'aurez compris, nous sommes opposés par principe à la méthode que vous employez pour légiférer à travers ce texte. Cela posé, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, ce qui est prévu dans cet article montre bien – et cela fait écho à la discussion que nous venons d'avoir concernant le recours aux contrats courts – que la nature d...

En effet, il s'agit des instances représentatives du personnel des ARS, autrement dit de l'espace dont celui-ci dispose pour faire entendre ses préoccupations et ses revendications. Or ce personnel a récemment été mis à rude épreuve. Je ne comprends donc pas bien le sens de votre idée, et je n'ai pas le sentiment que vous nous ayez précisé gran...

Monsieur le ministre, chères et chers collègues de la majorité, une partie de vos efforts est visiblement mobilisée pour vous trouver très vertueux…

… et vous ne voyez donc finalement pas où est le problème. Monsieur le ministre, vous venez de nous expliquer que vous nous demandiez de vous laisser faire car nous vivions une période exceptionnelle qui nécessitait de réagir vite. De fait, après nous avoir demandé de nous dessaisir, nous, parlementaires, de nos prérogatives et des missions qu...

… vous nous demandez de dessaisir des leurs les autres instances et institutions qui, pourtant, ont une légitimité démocratique. La réalité est qu'au prétexte que les choses sont compliquées, vous voulez vous affranchir d'à peu près tout et gérer seuls la sortie de crise. Comme l'ont fait apparaître plusieurs débats, vous engagez là la constru...

… au monde d'avant. Telle est la vérité ! Nous avons donc un problème : vous nous demandez de nous en remettre à la volonté du Gouvernement mais je n'ai pas été élu pour cela. J'ajoute que la volonté de vous affranchir de certaines règles et cadres institutionnels – malgré votre fameuse concertation, qui n'a pas franchement été plébiscitée par ...

Je défends avec conviction cet amendement de mon collègue Moetai Brotherson parce qu'il offre au Gouvernement l'occasion de s'expliquer sur ses véritables intentions vis-à-vis des victimes des essais nucléaires. « Monsieur le rapporteur, avez-vous compris ce que le ministre vous a demandé de défendre en commission et en séance ? », vous demande...

Vous parlez d'urgence mais à quelle aune en juger ? Dans une décision, le Conseil d'État fait observer que quelque chose ne va pas et vous demande de le corriger. Je comprends qu'il soit pressé de vous voir apporter cette correction, mais je ne sais pas si cela relève de la même urgence que certaines des autres questions figurant dans ce projet...

Un mécanisme permettant de mutualiser la trésorerie pour éviter d'emprunter sur des marchés financiers peut être vertueux s'il est librement consenti et si chacun peut y trouver son compte. Ce n'est pas ce qui est ici en jeu. Ce qui est en jeu, c'est la façon dont vous procédez, c'est-à-dire le recours aux ordonnances – position qui ne vous sur...

Comme l'a expliqué notre collègue Dumont, la durée demandée pour l'habilitation nous conduit au-delà de l'échéance de 2022, ce qui implique non seulement que nous disposions d'un pouvoir qui ne nous appartient pas, mais également que nous engagions notre responsabilité vis-à-vis d'un Gouvernement que nous ne connaissons pas, ce qui serait peut-...

Je serai très bref, même si ce sujet mérite de longs débats. Le Brexit peut en effet avoir des conséquences sur les circuits commerciaux maritimes, bien au-delà des territoires situés face au Royaume-Uni que j'évoquais précédemment, jusqu'au port industriel de Fos-sur-Mer, dans ma circonscription. C'est donc un sujet qui mérite la plus grande a...