Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

J'ai employé tout à l'heure le mot « cafoutche ». En Provence, un cafoutche est une pièce servant de débarras, ou un placard dans lequel on met de tout et qui est en général mal rangé. Le texte que vous nous présentez donne la même impression. Je suis donc assez favorable à ces amendements : si nous devons vous confier la clé du cafoutche, nous...

… mais ce qui nous rassemble est très éphémère. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous sommes opposés à l'insertion de nouvelles dérogations aux dispositions régissant les CDD et l'intérim dans le code du travail. La mesure que vous nous proposez vient après de nombreux élargissements de la possibilité de recourir à des contrats t...

Ces alinéas habilitent le Gouvernement à reporter l'entrée en vigueur de réformes législatives ou le terme d'expérimentations conduites sur le fondement de l'article 37-1 de la Constitution, lorsque la date en était fixée au plus tard au 1er janvier 2021. Cette habilitation concerne plus spécifiquement diverses dispositions issues de la réforme...

En commission spéciale, nous avions déposé un amendement de suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance. Je m'oppose donc à l'amendement du Gouvernement, qui tend à inscrire les dispositions correspondantes dans la loi. Il ne s'agira plus, selon moi, d'une expérimentation, puisque vous allez l'étendre largement, la massifier. D'au...

Je comprends que l'amendement no 153 déposé par André Chassaigne va tomber en raison de l'adoption de ceux-ci. Je profite donc de ce moment pour mettre sur la table le sujet qu'il soulevait. Nous avions eu le débat en commission, mais nous n'avions pas été complètement convaincus par les réponses qui nous avaient été apportées sur le fait que l...

Cet amendement porte sur la possibilité d'affecter une partie des réserves financières des régimes autonomes de retraite des indépendants au financement d'une aide exceptionnelle qui leur serait destinée. Il nous a été dit en commission que cette proposition a été faite par les caisses concernées. Nous nous interrogeons néanmoins, car ces réser...

C'est un débat qui mériterait d'être un peu approfondi, parce que, monsieur le ministre, vous nous dites – et Daniel Fasquelle a commencé son intervention en mentionnant cet élément – que, puisque cet argent existe, autant l'utiliser. Mais il avait une destination : les retraites. Il était prévu pour cela et changer la destination de ce fonds, ...

Je l'ai dit : ces dispositions nous inquiètent. Nous avons le sentiment qu'on modifie le droit, le fonctionnement de la justice et finalement les garanties apportées aux femmes et aux hommes qui doivent répondre de leurs actes ou qui attendent réparation. Cela nous paraît dangereux. Le signal que vous envoyez, c'est qu'il faut que ça pulse, qu'...

De même que l'hôpital, la justice était dans une situation difficile : elle avait du mal à traiter toutes les affaires en cours. Vous donnez l'impression de vouloir tout mélanger, les affaires en retard et celles du moment, afin d'aller le plus vite possible. Est-ce ainsi qu'on garantira les droits des uns et des autres, et qu'on offrira à chac...

L'alinéa 36 vise à permettre au Gouvernement de modifier les règles d'affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l'année 2020 et périmés, afin de contribuer au financement d'un fonds de soutien aux restaurateurs. Il est effectivement nécessaire, je l'ai dit, de soutenir le monde de la restauration. Cela étant, nous contest...

Je ne préjuge pas de l'avis du Conseil constitutionnel, mais pourquoi, sur un tel sujet, le Gouvernement recourt-il aux ordonnances dans le contexte démocratique rétréci que nous connaissons ? Voilà qui reflète ce que j'ai appelé le côté cafoutche du texte.

Nous sommes effectivement entrés dans une phase où nombre d'activités reprennent. On ne comprend donc pas que le Gouvernement veuille s'affranchir de consultations d'autant plus nécessaires que le déconfinement doit être notre affaire à tous, comme aurait d'ailleurs dû l'être le confinement. En s'y soumettant, il se donnerait toutes les chances...

Il vise à abroger l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Nous entrons, avec le déconfinement, dans une nouvelle phase. Cette mesure, que nous avions déjà contestée auparavant, nous semble encore moins d'actualité aujourd'hui. Nous suggérons donc d'utiliser ce ...

Nous avons un peu l'impression de regarder passer la balle dans un match de tennis, et je ne sais pas si nous disposions tous de tous les éléments permettant de comprendre ce dont il est ici question. La situation est un peu singulière, mais puisque nous parlons de questions d'importance pour le monde du sport, j'en tire la leçon que nous aurio...