Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je salue l'habileté du Gouvernement : c'est assez finaud de confondre ainsi l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances et la volonté de trouver un bon accord avec le Royaume-Uni mais la question ne se pose pas de cette façon. Pour ma part je reste très attaché à ce que nous puissions délibérer de tous ces enjeux, dans un moment ...

Je n'ai pas réagi assez rapidement tout à l'heure pour soutenir la demande de rapport de notre collègue François-Michel Lambert, mais je tiens à dire que nous avons signé ensemble, à son initiative, un texte sur le sujet et je veux saluer son engagement sur cette question importante. Beaucoup de femmes et d'hommes se trouvent en effet dans des ...

Ensuite, l'amendement porte sur les franchises, qui est une question importante. Enfin, plus généralement, la situation des travailleurs et travailleuses de la culture mérite, je crois, toute notre attention. Or il n'y a pas eu pour l'instant d'annonces précises les concernant. Il semble donc nécessaire d'appeler explicitement l'attention du Go...

Il serait dommage d'achever ainsi cette séance. L'adoption des deux amendements présentés par Claire Pitollat a eu lieu dans des conditions tout à fait limpides.

Ce résultat vous a déplu, voilà tout. Je le comprends, car il n'entrait pas dans votre plan ; vous vous êtes heurtés à la décision de notre assemblée, qui établissait le respect des consultations inscrites dans la loi, puisque tel était l'objet de ces amendements. Monsieur le ministre, votre argument ne tient pas la route. Il y a des instances...

Ce texte s'illustre d'abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d'ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement. Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour lesquels le Parlement aurait dû ê...

Il se fonde également sur l'article 100. Je me réjouis que le Premier ministre suive nos débats, mais la mesure qu'il a annoncée n'a pas été adoptée dans le projet de loi que nous discutons, preuve que la manière dont nous légiférons n'est pas la bonne. Il serait bon que nous puissions débattre et prendre les décisions dans d'autres conditions.

Je me permets de revenir à la question soulevée par Sébastien Jumel ce matin car il s'agit ici de l'adaptation des dispositions relatives à l'activité partielle, « notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Je ne conteste pas le recours à l'activité...

Cet amendement n'est pas mal. Le no 194 de Sébastien Jumel n'était pas mal non plus, mais nous avons des visées convergentes et mieux vaut nous féliciter de l'accueil réservé à celui dont nous parlons. Il s'agit de préciser que les adaptations se feront aussi en fonction de l'impact économique de la crise sanitaire sur les entreprises. Ça va mi...

Monsieur le secrétaire d'État, en vous voyant revenir votre dossier retraites sous le bras, j'ai eu peur !

Finalement, votre amendement va dans la bonne direction. En commission, je m'étais demandé ce qu'il en était de la retraite complémentaire, qui représente une part non négligeable des pensions de nos concitoyens ; j'ai cru comprendre que vous nous assuriez que la démarche était engagée, mais pourriez-vous le confirmer ?

C'est à quel sujet ? Telle est la question que nous avons envie de vous poser. Nous examinons un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne »… et plusieurs ratons laveurs, serais-je tenté d'ajouter, pour emboîter le pas à Jacque...

Cependant, à bien y regarder, il n'y a là rien de très poétique. Il s'agit d'un projet de loi sans sujet, mais non sans cavalier. La cavalerie tout entière y a été convoquée, dans le désordre, et il a pour but de confier au Gouvernement le soin de légiférer à la place du Parlement, qui pendant six mois, qui pendant douze mois, qui pendant trent...

J'ajoute que vous nous avez fait délibérer hier, dans les présentes conditions de démocratie restreinte, d'un texte ne relevant pas de l'urgence et problématique pour les libertés. Or, pour ces questions prétendument urgentes, vous n'avez pas de temps à nous accorder pour délibérer, il vous faut des ordonnances. Les ordonnances sont, dites-vou...

Une série d'amendements visent à préciser l'habilitation et à obtenir de la part du Gouvernement des engagements plus détaillés sur la manière dont la suite est envisagée. Je reste très critique sur le recours aux ordonnances, et ces précisions doivent nous être données. L'adaptation du dispositif d'activité partielle, cela peut être sa réducti...

Je souhaite à mon tour évoquer l'organisation de la discussion de ce texte, notamment de cet article important qui prévoit des mesures très diverses.

Je m'étonne également de l'application du nouveau règlement, contre lequel nous sommes nombreux à avoir voté – il n'a été adopté, je le rappelle, que grâce à la majorité – , qui limite très fortement le pouvoir d'intervention du Parlement. Comme Agnès Firmin Le Bodo l'a expliqué tout à l'heure, alors que les amendements qu'elle avait déposés po...

Je suis désolé d'avoir à vous le dire : nous sommes là pour faire la loi et prendre des décisions politiques – et non administratives – , que l'administration doit ensuite appliquer. Notre travail consiste à lui faire prendre en compte le réel, les aspirations et les propositions d'hommes et de femmes. C'est pour cela que nous sommes ici ! Ave...

Cette question dont nous parlons depuis ce matin me préoccupe moi aussi : comme d'autres parmi vous, je suis interpellé – je l'étais ce matin encore – par des concitoyens bloqués à l'étranger et à qui leur situation pourrait en effet porter préjudice professionnellement. Je ne nie pas que des choses ont été faites ; j'en ai été le témoin ; mais...

Je me permets d'insister. Nombre d'acteurs du monde culturel – artistes, créateurs, travailleurs – connaissent difficultés et incertitude. Il y a quelques jours, des annonces assez vagues ont été faites lors d'une conférence quelque peu singulière, mais on attend encore des précisions sur les modalités de leur mise en oeuvre et surtout sur l'am...